Interventions de Mme Odette TERRADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU SERVICE PUBLIC DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ ET AUX ENTREPRISES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES

commission mixte paritaire

[n° 2004-803 (21 juillet 2004)]

Discussion générale:

Renoncement néfaste au statut d'établissement public de GDF et d'EDF. Segmentation des activités. Atteintes portées au service public. Contrats Etat-entreprise. Augmentation des tarifs. Baisse des exigences en matière de sécurité. Réforme du système des retraites. Stockage du gaz. Précipitation. Sens du projet de loi d'orientation sur l'énergie dans ce contexte. Fusion souhaitable d'EDF et de GDF. Le groupe CRC ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)