Interventions en séance publique de Mme Odette TERRADE

Liste par séance  (session 2007-2008) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (première lecture)
  
  
• Projet de loi de lutte contre la contrefaçon (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction (première lecture)
  
  
• Projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi pour le pouvoir d'achat (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de l'économie (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de l'économie (commission mixte paritaire)