Interventions de Mme Odette TERRADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ DES MANÈGES, MACHINES ET INSTALLATIONS POUR FÊTES FORAINES OU PARCS D'ATTRACTION

première lecture

[n° 2008-136 (30 octobre 2007)]

Discussion générale:

Nécessité d'élaborer une réglementation nationale unique compte tenu de la proposition de loi. Faiblesse de la norme NF EN 13814. Question de la compétence de l'autorité de contrôle. Votera ce texte. (texte intégral du JO)