Liste par séance (janvier à juillet 2003) :
Janvier 2003 :
Février 2003 :
Mars 2003 :
Avril 2003 :
Mai 2003 :
Juin 2003 :
- mardi 3 juin 2003
- mercredi 18 juin 2003
- jeudi 19 juin 2003
- mardi 24 juin 2003
- mercredi 25 juin 2003
- jeudi 26 juin 2003
Juillet 2003 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à préserver les services de proximité en zone rurale (première lecture)
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Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (première lecture)
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Projet de loi modifiant l'article 1er - 1 de la loi n° 90-568, du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications (première lecture)
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Projet de loi pour l'initiative économique (première lecture)
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Projet de loi relatif aux assistants d'éducation (première lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (deuxième lecture)
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Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (première lecture)
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Projet de loi pour l'initiative économique (deuxième lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (première lecture)
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Projet de loi de programme pour l'outre-mer (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi pour l'initiative économique (commission mixte paritaire)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (première lecture)
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Projet de loi portant réforme des retraites (commission mixte paritaire)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (commission mixte paritaire)