Interventions de Mme Odette TERRADE (samedi 12 juillet 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2003-775 (dossier législatif)

Art. 12 bis (priorité) (Rapport sur la définition et la prise en compte de la pénibilité)

Art. additionnels avant l'art. 13 (priorité)

Art. 13 (priorité) (Accès et maintien dans l'emploi des salariés âgés - art. L. 321-13 du code du travail)

Art. 14 (priorité) (Compétences du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés - art. L. 222-1 du code de la sécurité sociale)

Art. 15 (priorité) (Alignement de la durée d'assurance de référence sur 160 trimestres - art. L. 351-1 du code de la sécurité sociale)

Art. 16 (priorité) (Départ à la retraite avant l'âge de 60 ans - art. L. 351-1-1 et L. 634-3-2 du code de la sécurité sociale)

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. additionnels avant l'art. 5 (priorité)

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