Interventions de Mme Odette TERRADE (mercredi 25 juin 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMME POUR L'OUTRE-MER n° 2003-660 (dossier législatif)

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE n° 2004-575 (dossier législatif)

Art. 2 (Responsabilité des prestataires techniques)

Art. 2 (Responsabilité des prestataires techniques)

Art. 2 (Responsabilité des prestataires techniques)

Art. 9 (Eléments d'information obligatoires permettant l'identification du prestataire)

Art. 12 (Lutte contre le spamming)

Art. 26 (Obligation pour les personnes fournissant des prestations de cryptologie de remettre leurs conventions de déchiffrement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.