Interventions de Mme Odette TERRADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS.

première lecture

[n° 2003-290 (25 mars 2003)]

Discussion générale:

Texte non anodin en dépit d'être le plus court de toute législature. Dénonce l'habilité d'un procédé juridico-financier tendant à la disparition d'une entreprise publique. Subterfuge du recours à l'entreprise de recherches et d'activités pétrolières, ERAP. Dernière étape vers la privatisation totale de France Télécom avec l'aval des institutions européennes. Logique de rentabilité financière depuis 1997 et l'entrée en bourse de l'opérateur. Soutien politique à l'entreprise la plus endettée du monde. Urgence d'un bilan de déréglementation concernant l'ensemble des privatisations. Nécessité d'une renégociation des directives sur les services d'intérêt général. Opposition entre l'intérêt général et les privatisations. Expérience catastrophique du rail en Grande-Bretagne. Suppression, à terme, du concept de service public. (texte intégral du JO)

Art. unique

Le groupe CRC votera contre ce texte. (texte intégral du JO)