Interventions de Mme Odette TERRADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À PRÉSERVER LES SERVICES DE PROXIMITÉ EN ZONE RURALE

première lecture

[23 janvier 2003]

Discussion générale:

Transformation des espaces économiques et des territoires français. Marginalisation de certaines zones. Disparition des petits commerces de proximité. Concurrence de la grande distribution. Nécessité de proposer des solutions innovantes : assurance pour les petits commerçants d'un complément de revenu pérenne ; financement de ce dispositif par les excédents de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, TACA. "Esprit d'entreprendre". Le groupe CRC votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)