Interventions de Mme Odette TERRADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT

première lecture

[n° 2003-591 (7 mai 2003)]

Art. 21 (Habilitation à simplifier les dispositions relatives au droit du commerce)

Conclusions de son rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2002. Importance économique des marchés d'intérêt national, MIN. Contentieux liés aux périmètres de protection. Interroge le Gouvernement sur les dispositions envisagées pour éviter ces derniers. Garantie apportée par le statut actuel des mines. Inquitétude suscitée par l'ouverture de la gestion des mines à des opérateurs privés. (texte intégral du JO)