Interventions de Mme Odette TERRADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE

deuxième lecture

[n° 2003-721 (18 juin 2003)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Rappel du rôle fondamental des PME en terme d'emplois et d'aménagement du territoire. Disparition à court terme des entreprises nouvellement créées. Régression sociale. Développement de la sous-traitance et de l'externalisation. Rejet de ses amendements en première lecture. Nécessité de protéger les sous-traitants et de faciliter l'accès aux crédits bancaires. Conséquences des plans de licenciement des grands groupes européens. Démantèlement de l'ISF. Notion de compétitivité. Votera contre ce texte. (texte intégral du JO)

Art. 26 ter (Exonération d'impôt de solidarité sur la fortune pour les souscriptions en numéraire au capital de PME non cotées)

Explications de vote sur l'ensemble :

Insuffisance des mesures en faveur des petites entreprises. Opposée aux allégements de l'ISF. Le groupe CRC votera contre ce texte. (texte intégral du JO)