Liste par séance (session 2008-2009) :
Octobre 2008 :
- mardi 14 octobre 2008
- mercredi 15 octobre 2008
- jeudi 16 octobre 2008
- vendredi 17 octobre 2008
- lundi 20 octobre 2008
- mardi 21 octobre 2008
- mercredi 22 octobre 2008
- mercredi 29 octobre 2008
Novembre 2008 :
Décembre 2008 :
Janvier 2009 :
- jeudi 15 janvier 2009
- jeudi 22 janvier 2009
- vendredi 23 janvier 2009
- mardi 27 janvier 2009
- mercredi 28 janvier 2009
- jeudi 29 janvier 2009
Février 2009 :
Mars 2009 :
- lundi 9 mars 2009
- mardi 10 mars 2009
- mercredi 11 mars 2009
- jeudi 12 mars 2009
- mardi 17 mars 2009
- jeudi 19 mars 2009
- jeudi 26 mars 2009
Avril 2009 :
Mai 2009 :
Juin 2009 :
Juillet 2009 :
- mercredi 1er juillet 2009
- mardi 7 juillet 2009
- mardi 21 juillet 2009
- mercredi 22 juillet 2009
- jeudi 23 juillet 2009
Septembre 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (première lecture)
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Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (première lecture)
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Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (commission mixte paritaire)
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Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (première lecture)
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Projet de loi pour le développement économique des outre-mer (première lecture)
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Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (première lecture)
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Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (première lecture)
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Projet de loi pour le développement économique des outre-mer (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (première lecture)
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Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories (première lecture)
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Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (deuxième lecture)
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Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (deuxième lecture)
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Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (première lecture)
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Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (première lecture)