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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Articles additionnels après l'article 1er
Soutient l'amendement n° 75 de Mme Annie David (subordination du bénéfice d'exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale à l'existence d'une politique sociale dans l'entreprise ou la branche) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 3 et état B (Ouvertures de crédits supplémentaires au titre du budget général)
