Interventions de Mme Odette TERRADE (jeudi 4 décembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Rappel au règlement

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article 82 (Modification du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines, ZFU)

Article 83 (Demande de rapport au Parlement sur le financement du programme national de rénovation urbaine et de l'Agence nationale de l'habitat, ANAH, par le 1 % Logement)

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