Interventions de Mme Odette TERRADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (4 et 6 décembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Politique des territoires :

Son intervention. Le groupe CRC-SPG votera contre les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Ville et logement :

Son intervention. Le groupe CRC-SPG ne votera pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 82 (Modification du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines, ZFU)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 83 (Demande de rapport au Parlement sur le financement du programme national de rénovation urbaine et de l'Agence nationale de l'habitat, ANAH, par le 1 % Logement)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

  Sport, jeunesse et vie associative :

  Economie - Compte spécial : « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien » :

Son intervention. Avis favorable de la commission des affaires économiques saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)
Son intervention, au nom de M. Jean-Claude Danglot. Le groupe CRC-SGP ne votera pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)