Interventions de Mme Odette TERRADE (lundi 20 octobre 2008)

PROJET DE LOI
DE MOBILISATION POUR LE LOGEMENT ET LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION n° 2009-323 (dossier législatif)

Article 10 (art. L. 123-1-1, L. 127-1, L. 127-2 et L. 123-1-4 (nouveau) du code de l'urbanisme - Majoration des règles de construction dans les communes dotées d'un plan local d'urbanisme, PLU)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Articles additionnels après l'article 10

• Intervention 6

Article 12 (art. L. 332-9, L. 332-10 et L. 332-11 du code de l'urbanisme - Convention de projet urbain partenarial)

• Intervention 7

Articles additionnels après l’article 13

• Intervention 8

Article additionnel avant l’article 14

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article 14 (Art. 14 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 - Extension des interventions de l'ANRU aux structures d'hébergement et de transition)

• Intervention 15
• Intervention 16

Articles additionnels avant l'article 15

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Article 15 (art. 31 du code général des impôts - Recentrage des mécanismes d'amortissement fiscal en faveur des investissements locatifs sur les marchés immobiliers tendus)

• Intervention 22
• Intervention 23

Articles additionnels après l'article 15 ou après l'article 16

• Intervention 24

Article 17 (art. L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation - Intégration temporaire de certains logements en accession sociale à la propriété dans le décompte des logements pris en compte pour l'application de l'article 55 de la loi SRU)

• Intervention 25
• Intervention 26

Articles additionnels après l'article 17

• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Article 18 (art. 22-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Interdiction pour les bailleurs personnes morales de recourir au cautionnement)

• Intervention 30

Article 19 (art. L. 613-1 et L. 613-2 du code de la construction et de l'habitation - Réduction des délais accordés par les juridictions dans le cadre des procédures d'expulsion)

• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.