Interventions de Mme Odette TERRADE (lundi 9 mars 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET GUIDÉS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS n° 2009-1503 (dossier législatif)

Article 8 (Missions et pouvoirs de la CRAF)

Article 9 (Compétence de traitement des litiges et de réformation des décisions)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.