Transports ferroviaires et guidés

Dossier législatif

Loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports

Loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 parue au JO n°285 du 9 décembre 2009
Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-594 du 3 décembre 2009 (conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 501 (2007-2008) de M. Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 10 septembre 2008

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1507 transmis à l'Assemblée nationale le 10 mars 2009

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1788 de M. Yanick PATERNOTTE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 30 juin 2009
      • Avis n° 1806 de M. Hervé MARITON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 juillet 2009

    2. Séance publique

      • Texte n° 334 modifié par l'Assemblée nationale le 22 septembre 2009

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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