Interventions de Mme Odette TERRADE (vendredi 23 janvier 2009)

PROJET DE LOI
POUR L'ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS n° 2009-179 (dossier législatif)

Article 2 (Art. L. 240-2 et L. 213-1 du code de l'urbanisme - Mobilisation des terrains publics dans le cadre d'opérations d'intérêt national)

• Intervention 1

Articles additionnels avant l'article 2 bis

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 2 ter (Art. L. 522-2, L. 523-7, L. 523-9, L. 523-10 et L. 524-7 du code du patrimoine - Raccourcissement des délais en matière d'archéologie préventive)

• Intervention 5

Article 2 quater (Calcul et encaissement des cotisations sociales des auto-entrepreneurs relevant des professions libérales non réglementées)

• Intervention 6

Article 3 A (Délégation à l'exécutif d'une collectivité territoriale de la faculté de passer des marchés publics sans limite de montant)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 3 B (Art. 432-14 du code pénal - Modification de la définition du délit de favoritisme)

• Intervention 9

Article 3 (Art. L. 313-29-1 du code monétaire et financier - Amélioration du régime de la cession de créance réservée aux contrats de partenariat)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 4 (Art. 25 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat - Procédure négociée et entités adjudicatrices)

• Intervention 14

Article 5 (Art. L. 6148-6 du code de la santé publique - Etablissements publics de santé et report de déclassement)

• Intervention 15

Article additionnel après l'article 5

• Intervention 16
• Intervention 17

Article 5 quater (Art. L. 642-3 du code du patrimoine - Substitution d'un avis simple à l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France)

• Intervention 18
• Intervention 19

Articles additionnels après l'article 5 quater

• Intervention 20

Article 5 sexies (Elargissement du classement en grands crus ou premiers grands crus)

• Intervention 21

Article 6 (Habilitation du Gouvernement à proposer par ordonnance un régime d'autorisation simplifiée des installations classées)

• Intervention 22
• Intervention 23

Article additionnel après l’article 6 bis

• Intervention 24

Article 6 quater (Art. L. 461-4 du code de commerce - Ratification de l'ordonnance portant modernisation de la régulation de la concurrence)

• Intervention 25

Articles additionnels après l'article 7

• Intervention 26
• Intervention 27

Article 8 (Habilitation du Gouvernement à adopter par voie d'ordonnance la partie législative du code de la commande publique)

• Intervention 28

Intitulé du projet de loi

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32

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