PROJET DE LOI DE MOBILISATION POUR LE LOGEMENT ET LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
commission mixte paritaire
[n° 2009-323 (19 février 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. Le groupe CRC-SPG votera contre ce texte. (texte intégral du JO)Le groupe CRC-SPG votera contre l'amendement n° 3 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC-SPG s'abstient sur l'amendement n° 5 du Gouvernement. (texte intégral du JO)