Interventions de Mme Odette TERRADE (mercredi 1er juillet 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2009-967 (dossier législatif)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France)

Article 34 (Réduction de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel)

Article 42 (Contribution de l'État au développement durable)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.