Grenelle I

Dossier législatif

Loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 parue au JO n°179 du 5 août 2009

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 955 de M. Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 juin 2008

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1133 de M. Christian JACOB, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 1er octobre 2008
      • Avis n° 1125 de M. Eric DIARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 septembre 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 200 adopté par l'Assemblée nationale le 21 octobre 2008

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 42 (2008-2009) transmis au Sénat le 21 octobre 2008

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1442 transmis à l'Assemblée nationale le 10 février 2009

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1692 de M. Christian JACOB, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 mai 2009
      • Texte de la commission n° 1692 déposé le 26 mai 2009

    2. Séance publique

      • Texte n° 301 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 17 juin 2009

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 472 (2008-2009) transmis au Sénat le 17 juin 2009

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  6. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Commission mixte paritaire (22 juillet 2009)

      • Rapport n° 581 (2008-2009) de MM. Bruno SIDO, sénateur et Christian JACOB, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 juillet 2009 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1864)

    2. Séance publique

  7. Loi promulguée

Le rapport de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois :


"Du Grenelle à la Conférence environnementale : à la recherche d'un nouveau souffle"
 

Rapport d'information n° 290 (2012-2013) du 23 janvier 2013 - par Mme Laurence ROSSIGNOL et M. Louis NÈGRE

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