Interventions de Mme Odette TERRADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET GUIDÉS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS

première lecture

[n° 2009-1503 (19 février et 9 mars 2009)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

  Rappel au règlement :

Organisation des travaux du Sénat sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Soutient la motion n° 61 de Mme Mireille Schurch tendant à poser la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)

Article 8 (Missions et pouvoirs de la CRAF)

Soutient l'amendement n° 39 de Mme Mireille Schurch ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 9 (Compétence de traitement des litiges et de réformation des décisions)

Soutient l'amendement n° 56 de Mme Mireille Schurch ; rejeté. (texte intégral du JO)