Interventions de Mme Odette TERRADE

  Question préalable :

Sa motion n° 420 tendant à poser la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

  Titre 1er A (Soutien au pouvoir d'achat) :

Article 1er A (Réglementation des prix des produits de première nécessité)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 375 de la commission des affaires économiques saisie pour avis. (texte intégral du JO)

Article 1er (Abattement sur les bénéfices de certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 34 de Mme Marie-France Beaufils. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 237 de Mme Gélita Hoarau et sur le sous-amendement n° 437 de la commission des affaires économiques saisie pour avis portant sur l'amendement n° 160 de M. Serge Larcher. Soutient les amendements n° 38 de M. Bernard Vera et n° 39 de Mme Marie-France Beaufils ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er

Intervient sur l'amendement n° 42 de Mme Gélita Hoarau (alignement du régime fiscal des fonds d'investissement de proximité de la Réunion sur celui applicable en Corse depuis 2007). (texte intégral du JO)

Article 2 (Abattement de taxe professionnelle pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)

Soutient les amendements de Mme Marie-France Beaufils n° 43 et 44 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 3 (Abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 4 (Durée d'application des exonérations de taxe professionnelle et de taxe foncière sur les propriétés bâties dans le cadre des zones franches d'activités)

Soutient l'amendement n° 46 de Mme Marie-France Beaufils ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 5 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur le revenu pour les investissements productifs)

Soutient l'amendement n° 48 de Mme Marie-France Beaufils ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 6 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur les sociétés pour les investissements productifs)

Soutient l'amendement n° 50 de Mme Gélita Hoarau ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 10 (Création d'une aide visant à abaisser le coût du fret pour les intrants et les extrants dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 11 (Modification du régime des exonérations de charges sociales)

Soutient l'amendement n° 55 de Mme Marie-France Beaufils ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 15

Intervient sur l'amendement n° 197 de M. Serge Larcher (suppression de la TVA sur les produits alimentaires de première nécessité et les médicaments dans les départements et les collectivités d'outre-mer). (texte intégral du JO)

Division et articles additionnels avant l'article 16

Soutient les amendements de Mme Marie-France Beaufils n° 63 (nouvelle division - dispositions relatives aux collectivités locales) ; n° 62 (attribution des aides du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée) ; et n° 64 (augmentation de la dotation globale de fonctionnement perçue par les départements d'outre-mer) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 16 (Création d'un fonds exceptionnel d'investissement outre-mer)

Articles additionnels après l’article 16

Article 17 (Autorisation des sociétés anonymes d'habitation à loyer modéré des départements d'outre-mer à devenir actionnaires de sociétés civiles immobilières)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 65 de Mme Marie-France Beaufils ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l’article 20

Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'article 20 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 22 (Possibilité de cession à titre onéreux des parcelles libres de la zone dite des cinquante pas géométriques à toute personne physique ou morale)

Soutient l'amendement n° 70 de Mme Marie-France Beaufils ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 27

Intervient sur l'amendement n° 345 de M. Claude Lise (représentativité des organisations syndicales). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 28

Le groupe CRC-SPG ne votera pas l'amendement n° 397 du Gouvernement (institut d'émission des départements d'outre-mer). (texte intégral du JO)

Article 32 (Habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances des mesures nécessaires à l'extension, à l'adaptation ou à l'actualisation de dispositions législatives)

Soutient les amendements n° 84, 85 et 86 de Mme Marie-France Beaufils ; rejetés. (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

Soutient l'amendement n° 29 de Mme Gélita Hoarau (extension du seuil des effectifs de dix à vingt salariés afin de bénéficier du dispositif d'exonération des charges sociales patronales pour les petites entreprises) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe CRC-SPG votera contre ce texte. (texte intégral du JO)