PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER

commission mixte paritaire

[n° 2009-594 (6 mai 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. Le groupe CRC-SPG votera contre ce texte. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe CRC-SPG votera contre ce texte, à l'exception de Mme Gélita Hoarau qui s'abstiendra. (texte intégral du JO)