Interventions de Mme Odette TERRADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE

commission mixte paritaire

[n° 2003-721 (21 juillet 2003)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Dégradation continue du contexte économique. Interrogation sur la pérennité des entreprises nouvellement créées. Absence d'une véritable politique de crédit. Baisse des charges et défiscalisation des plus hauts revenus. Opposée à la transformation de la prime à la création d'entreprise en avance remboursable et aux mesures d'allégement de l'ISF. Annonce de la baisse des taux de rémunération du livret A. Le groupe CRC votera contre ce texte. (texte intégral du JO)