Interventions de Mme Odette TERRADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX TARIFS RÉGLEMENTÉS D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ NATUREL

première lecture

[n° 2008-66 (1er octobre 2007)]

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Articles additionnels avant l'article 1er

Le groupe CRC votera l'amendement n° 17 de M. Michel Billout (moratoire sur les directives européennes relatives au secteur de l'énergie). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

Soutient l'amendement n° 14 de M. Michel Billout (accès aux tarifs réglementés de gaz pour les sites de consommation créés après le 1er juillet 2007) ; rejeté. (texte intégral du JO)