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Dépôt au Sénat
- Texte n° 369 (2006-2007) de M. Ladislas PONIATOWSKI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 juillet 2007
- Texte n° 427 (2006-2007) de M. Xavier PINTAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er août 2007
- Texte n° 462 (2006-2007) de M. Daniel RAOUL et les membres du groupe socialiste et apparentés, déposé au Sénat le 25 septembre 2007
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 466 (2006-2007) de M. Ladislas PONIATOWSKI, déposé le 26 septembre 2007
- Texte adopté par la commission le 26 septembre 2007
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 466 (2006-2007)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (1er octobre 2007)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 1 (2007-2008) adopté par le Sénat le 1er octobre 2007
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Deuxième lecture au Sénat
- Texte n° 137 (2007-2008) transmis au Sénat le 13 décembre 2007
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 155 (2007-2008) de M. Ladislas PONIATOWSKI, déposé le 8 janvier 2008
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 137 (2007-2008)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (8 janvier 2008)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 45 (2007-2008) adopté avec modifications par le Sénat le 8 janvier 2008
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 565 transmis à l'Assemblée nationale le 9 janvier 2008
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Travaux de commission
- Rapport n° 572 de M. Jean-Claude LENOIR, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 9 janvier 2008
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Séance publique
- Texte n° 78 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 janvier 2008
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Loi promulguée
- Loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (n° 2008-66 du 21 janvier 2008), parue au JO n° 18 du 22 janvier 2008
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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