Interventions de Mme Odette TERRADE (mercredi 2 juillet 2008)

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2008-776 (dossier législatif)

Article 6 (art. L. 441-6 et L. 442-6 du code de commerce - Réduction des délais de paiement)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 6 ter (Dématérialisation des factures des administrations)

• Intervention 6

Article 8 (art. 50 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique - Réforme d'UBIFrance)

• Intervention 7

Articles additionnels après l'article 9 (suite)

• Intervention 8

Article 10 (art. L. 214-36, L. 214-37, L. 214-38-1 [nouveau], L. 214-38-2 [nouveau], L. 214-41-1 et L. 511-6 du code monétaire et financier, et art. L. 4211-1 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement du régime des fonds d'investissement de proximité, création du fonds commun de placement à risques contractuel et extension du champ d'intervention des régions en matière de capital investissement)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 10 bis (nouvel article L. 225-209-1 du code de commerce - Extension à Alternext du régime des rachats d'actions et des contrats de liquidité)

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 10 quater

• Intervention 12

Articles additionnels après l'article 11 ter

• Intervention 13

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