PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008
première lecture
[n° 2007-1822 (4, 6, 7 et 11 décembre 2007)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural :
Son intervention (p. 5979, 5980). (texte intégral du JO)Pilotage de l'économie française :
Son intervention (p. 6170, 6171). (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
Ville et logement :
Son intervention (p. 6328, 6329). (texte intégral du JO)Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)
Le groupe CRC votera l'amendement n° II-189 de M. Thierry Repentin (suppression du délai de carence précédent le versement des allocations au logement). (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° II-191 de M. Thierry Repentin (augmentation des dotations consacrées à l'hébergement d'urgence et aux opérations de résorption de l'habitat insalubre). (texte intégral du JO)
Le groupe CRC est défavorable aux amendements n° II-115 de M. Philippe Dallier (hausse des crédits du programme "équité sociale et territoriale et soutien"), n° II-47 de la commission (transfert des crédits de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain vers l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances) et n° II-129 du Gouvernement (conséquence). (texte intégral du JO)
Le groupe CRC votera l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-158 (transfert de crédits du Fonds national d'aide au logement vers la lutte contre l'habitat indigne). (texte intégral du JO)
Le groupe CRC ne votera pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)
Article 60 (Harmonisation des taux de cotisations employeurs au Fonds national d'aide au logement, FNAL)
Son amendement n° II-177 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 60
Favorable à l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-156 (rapport au Parlement évaluant l'efficacité des dépenses fiscales en faveur du développement et de l'amélioration de l'offre de logements). Ses amendements n° II-178 : aménagement du prêt à taux zéro ; n° II-180 : régulation de la hausse des loyers ; et n° II-181 : revalorisation des crédits d'impôts accordés aux propriétaires immobiliers participant au système mutuel de garantie des risques locatifs ; rejetés. (texte intégral du JO)