Interventions de Mme Odette TERRADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION DES COMMUNAUTÉS AÉROPORTUAIRES

première lecture

[n° 2004-172 (11 décembre 2003)]

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Discussion générale:

Étonnement devant la précipitation de l'examen de ce texte. Manque de concertation avec l'ensemble des parties concernées. Doute sur l'efficacité de la proposition de loi. Problème de l'indemnisation des riverains. Regret de l'absence de participation des riverains, des salariés et des usagers dans les futures communautés aéroportuaires. Réserves sur le mode de financement retenu. Pouvoir donné aux entreprises. Désengagement de l'Etat. Le groupe CRC ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)

  Renvoi à la commission :

Art. 2 (Mission et périmètre d'intervention de la communauté aéroportuaire)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe CRC s'abstient sur le texte. (texte intégral du JO)