Interventions de Mme Odette TERRADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE SOUTIEN À LA CONSOMMATION ET À L'INVESTISSEMENT

commission mixte paritaire

[n° 2004-804 (29 juillet 2004)]

Discussion générale:

Transformation du texte en un projet de loi portant diverses mesures d'ordre économique et financier. Validation législative du plan social de l'Imprimerie nationale. Réponse aux attentes du MEDEF et des plus aisés au détriment des ménages. Le groupe CRC confirme son vote négatif de première lecture. (texte intégral du JO)