Interventions de Mme Odette TERRADE

Deuxième partie :

  Outre-mer :

Manque d'ambition de ce budget. Diminution des dotations du domaine socio-économique. Amputation des crédits du FEDOM. Inaccessibilité des objectifs de la loi de programme. Substitution des notions de concurrence, de précarité et de rentabilité à celle de solidarité. Stagnation des dotations relatives au logement. Difficultés de logement des étudiants en métropole. Augmentation des prix aériens. Nécessité d'un débat sur la continuité territoriale. Le groupe CRC votera contre ce budget. Mise en place indispensable d'un véritable plan de développement. (texte intégral du JO)

  Travail, santé et solidarité - II - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité :

Etat B - Titres III et IV

Diminution des crédits du chapitre "interventions en faveur des droits des femmes". Interrogation sur le financement des campagnes annoncées contre les violences faites aux femmes et aux jeunes filles dans les quartiers. Régression de l'égalité des droits des femmes. Dangers de l'amendement Garraud visant à créer une infraction spéciale d'interruption involontaire de grossesse. Urgence d'une publication des circulaires d'application sur l'IVG médicamenteuse. Budgétisation nécessaire de campagnes pour la contraception et d'heures d'éducation sexuelle dans les programmes scolaires. (texte intégral du JO)

  Equipement, transports, logement, tourisme et mer - I - Services communs - II - Urbanisme et logement :

Opposition à la suppression du contingent préfectoral d'attribution de logements sociaux. Absence de réponse aux besoins par le soutien du Gouvernement à l'investissement locatif privé. Interrogation sur la politique du logement social du Gouvernement compte tenu de ses priorités. Proposition de priorités alternatives. (texte intégral du JO)
Favorable à la dynamisation des financements du livret A et du 1 % patronal. (texte intégral du JO)

  Equipement, transports, logement, tourisme et mer - III - Transports et sécurité routière - Aviation et aéronautique civiles - Budget annexe de l'aviation civile :

  Economie, finances et industrie - Services financiers :

Budget de la concurrence et de la consommation. Contrôle de la restauration hors domicile : hygiène et information du consommateur. Importance du rôle de conseil des agents de la DGCCRF. La commission des affaires économiques propose d'adopter les crédits des services financiers. A titre personnel, votera contre ce budget. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Charges communes - Etat B - Titres III et IV :

Ne votera pas l'amendement n° II-8 de la commission (réduction des crédits de pension). (texte intégral du JO)
Le groupe CRC vote contre les crédits des titres IV et VI. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 74 bis

Favorable à l'amendement n° II-7 de la commission (présentation d'un rapport par le Gouvernement sur la majoration de pension versée aux retraités d'outre-mer). (texte intégral du JO)

  Economie, finances et industrie - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat :

Modicité du budget consacré aux PME, au commerce et à l'artisanat, au regard de son importance en terme d'emplois, d'aménagement du territoire et de développement économique local. Dénonciation de la politique de régression sociale et de laisser-faire. Le groupe CRC votera contre les crédits des PME, du commerce et de l'artisanat. (texte intégral du JO)

  Economie, finances et industrie - Commerce extérieur :

Excédent commercial de la France. Conférence de Cancun. Nécessité de soutenir une véritable régulation des marchés agricoles et des matières premières. Dénonciation de la politique d'encouragement au travail sous-qualifié et sous-rémunéré. Ne votera pas les crédits du commerce extérieur. (texte intégral du JO)