Interventions de Mme Odette TERRADE (mercredi 19 mai 2004)

PROJET DE LOI RELATIF AUX ASSISTANTS MATERNELS ET AUX ASSISTANTS FAMILIAUX n° 2005-706 (dossier législatif)

• Intervention 1

Art. additionnels avant l'art. 1er

• Intervention 2

Art. 2 (Art. L. 221-2 du code de l'action sociale et des familles - Projet de service de l'aide sociale à l'enfance)

• Intervention 3

Art. 5 (Art. L. 421-2 à L. 421-5 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Définition du métier d'assistant familial et dispositions relatives à l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux)

• Intervention 4
• Intervention 5

Art. additionnel après l'art. 5

• Intervention 6

Art. 6 (Art. L. 421-6 à L. 421-12 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Dispositions relatives à la notification et à la motivation des décisions d'agréments, aux conditions de logement et à l'assurance des assistants maternels et familiaux)

• Intervention 7
• Intervention 8

Art. 7 (Art. L. 421-14 et L. 421-15 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Formation des assistants maternels et des assistants familiaux)

• Intervention 9
• Intervention 10

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