Interventions de Mme Odette TERRADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ADAPTATION DE LA JUSTICE AUX ÉVOLUTIONS DE LA CRIMINALITÉ

deuxième lecture

[n° 2004-204 (20 janvier 2004)]

Rechercher une intervention :

Art. 16 bis (Art. 706-53-1 à 706-53-12 nouveaux du code de procédure pénale - Fichier judiciaire national automatisé des auteurs)

Art. 16 sexies (Art. 223-11 du code pénal, art. L. 2222-1 du code de la santé publique - Interruption involontaire de grossesse)

Soutient l'amendement n° 245 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (suppression) ; adopté. Vives protestations autour de ce texte. Souhait des sénatrices et des sénateurs du groupe CRC de ne pas retrouver l'amendement Garraud au détour d'un prochain texte. Débat nécessaire sur les implications au regard du statut juridique du foetus, du droit des femmes à l'avortement et des risques encourus par la médecine foetale. (texte intégral du JO)