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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. 8 bis (Art. L. 1142-9 du code de la santé publique - Création d'un observatoire des risques médicaux)
Soutient l'amendement n° 418 de Mme Michelle Demessine (interdiction pour l'observatoire de sous-traiter des informations à caractère confidentiel) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
