Interventions de Mme Odette TERRADE (jeudi 12 février 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT HABILITATION DU GOUVERNEMENT À TRANSPOSER, PAR ORDONNANCES, DES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES n° 2004-237 (dossier législatif)

Art. 1er (Habilitation à transposer par voie d'ordonnances vingt-deux directives ou parties de directives)

Art. additionnel avant l'art. 3

Art. 6 (Habilitation à prendre par ordonnances des mesures d'adaptation de certaines dispositions du code du travail et du code du travail maritime)

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