Interventions de Mme Odette TERRADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET AUX SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

commission mixte paritaire

[n° 2004-669 (3 juin 2004)]

Discussion générale:

Urgence en dépit du caractère crucial des enjeux économiques et sociaux. Régression. Refus d'enrichir le service universel en haut débit et en téléphonie mobile. Regrette l'absence d'une seconde lecture. Absence de réels choix technologiques pour stabiliser la concurrence. Gâchis financier de l'existence de réseaux doublons de celui de l'opérateur historique. Exacerbation de la concurrence axée sur le vecteur des technologies, en contradiction avec le concept de "neutralité technologique". Affaiblissement du CSA. Confortation de l'ART dans la mise en oeuvre d'une régulation marchande. Redoute de grands bouleversements et des milliers de suppressions d'emplois. Dénonce la multiplication en un temps record des textes sur le domaine des télécommunications face à une évolution technologique non maîtrisée. Le groupe CRC votera contre ce texte. (texte intégral du JO)