Interventions de Mme Odette TERRADE (jeudi 8 avril 2004)

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE n° 2004-575 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Art. 1er C (Architecture juridique du droit de la communication)

• Intervention 4

Art. 1er (Définition du champ audiovisuel et compétences du CSA)

• Intervention 5

Art. 2 bis (Régime de responsabilité des prestataires techniques)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Intitulé du titre IV bis (Du développement des technologies de l'information et de la communication)

• Intervention 11
• Intervention 12

Art. 37 bis A (Art. L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales - Régime d'intervention des collectivités locales en faveur de la fourniture de services de télécommunications)

• Intervention 13
• Intervention 14

Art. 37 bis B (Enfouissement des réseaux de télécommunications)

• Intervention 15

Art. 37 bis C (Couverture intégrale du territoire par les réseaux de télécommunications d'ici 2015)

• Intervention 16
• Intervention 17

Art. 37 bis (Couverture du territoire par recours à l'itinérance locale)

• Intervention 18
• Intervention 19

Art. 37 ter (Tarification à la seconde en matière de téléphonie)

• Intervention 20
• Intervention 21

Art. 37 quater (Desserrement du contrôle des tarifs du service universel)

• Intervention 22

Art. 37 quinquies (Extension du vote électronique aux élections professionnelles)

• Intervention 23
• Intervention 24

Art. 37 sexies (Desserrement du contrôle des tarifs d'un opérateur exerçant une influence significative sur un marché de détail du secteur des communications électroniques)

• Intervention 25

Art. 37 septies (Tarification des appels téléphoniques vers les numéros spéciaux)

• Intervention 26
• Intervention 27

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.