Interventions de Mme Odette TERRADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES

deuxième lecture

[n° 2004-809 (30 juin et 1er juillet 2004)]

Rechercher une intervention :

Art. 22 (Art. 105 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité - Transfert des aérodromes et hélistations civils)

Soutient les amendements de Mme Marie-France Beaufils n° 495 (suppression), n° 496, 497 et 498 (repli) ; rejetés. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 495 précité. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 53