Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

1ère lecture

Mme Marlène SCHIAPPA

ministre déléguée chargée de la citoyenneté
M. Marc-Philippe DAUBRESSE

rapporteur de la commission des lois

5'
Mme Agnès CANAYER

rapporteur de la commission des lois

5'
M. Olivier CIGOLOTTI

rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

5'
M. Pierre OUZOULIAS

rapporteur pour avis de la commission de la culture

5'
1. M. Ludovic HAYE

(RDPI)

6'
2. Mme Nathalie DELATTRE

(RDSE)

5'
3. M. Jean-Yves LECONTE

(SER)

5'
4. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
5. M. Alain MARC

(Les Indépendants)

5'
6. Mme Esther BENBASSA

(NI)

5'
7. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

5'
8. Mme Nathalie GOULET

(NI)

8'
9. Mme Catherine DI FOLCO

(Les Républicains)

8'
10. M. Yannick VAUGRENARD

(SER)

4'
11. Mme Chantal DESEYNE

(Les Républicains)

5'
__
Total :

59'

Motion n° 5

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Motion n° 16

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 53

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 64

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 100 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. HAYE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP

Sort : Retiré
Amt n° 89

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 45

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 102

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. DAUBRESSE (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 54

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Supprimé

Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 65

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 87

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP

Sort : Retiré
Amt n° 10 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP

Sort : Retiré
Amt n° 103

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. DAUBRESSE (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 66

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 88

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 98 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HAYE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 99 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HAYE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 92 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 42

Alinéa :

Auteur : M. VAUGRENARD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 43

Alinéa :

Auteur : M. VAUGRENARD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 67

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 39

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 69

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 68

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 104

Alinéa : Al. 27

Auteur : Mme CANAYER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 40

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 23

Alinéa : Al. 34

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 41

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté
Amt n° 44

Alinéa : Al. 47

Auteur : M. VAUGRENARD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 70

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 97

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 71

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 47

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. VAUGRENARD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 72

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 73

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 55

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 56

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 24

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 26

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 74

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 90

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 57

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 75

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 76

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 59

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 58

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 29 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 77

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 78

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 79

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 60

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 107

Alinéa : Al. 12

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 80

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 61

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 30

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 81

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 93 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 105

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme CANAYER (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 32

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 83

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 86

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 62 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 48

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. VAUGRENARD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 84

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 31 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 49

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. VAUGRENARD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 50

Alinéa :

Auteur : M. VAUGRENARD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 51

Alinéa :

Auteur : M. VAUGRENARD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 34 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 91 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté

Chapitre III : Dispositions relatives à la lutte contre les aéronefs circulant sans personne à bord et présentant une menace

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 33

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Olivier CIGOLOTTI rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
2. M. Pierre LAURENT
3. M. Jean-Pierre SUEUR

Amt n° 106

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme CANAYER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 6 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Tombé
Amt n° 37

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 52 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 85

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Tombé
Amt n° 94 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Tombé
Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 95 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Rejeté
Amt n° 101 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. HAYE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 63 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 96 rect. bis

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Projet de loi : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

Discussion générale

Motions

Chapitre Ier : Dispositions renforçant la prévention d'actes de terrorisme

Article 1er

Article 1er bis

Article 2

Article 3

Article 4

Article 4 bis (Supprimé)

Article additionnel après Article 4 bis (Supprimé)

Article 5

Article 6

Article 6 bis

Articles additionnels après Article 6 bis

Chapitre II : Dispositions relatives au renseignement

Articles additionnels avant Article 7

Article 7

Articles additionnels après Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16

Article 16 bis

Article 17

Article 17 bis

Articles additionnels après Article 17 bis

Article 17 ter A

Article 17 ter

Articles additionnels après Article 17 ter

Chapitre III : Dispositions relatives à la lutte contre les aéronefs circulant sans personne à bord et présentant une menace

Article 18

Chapitre IV : Dispositions relatives aux archives intéressant la défense nationale

Article 19

Chapitre V : Dispositions relatives aux outre-mer

Article 20

Article 21

Article 22

Article 23

Article 24

Article 25

Article 26

Article 27

Article 28

Article 29

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