SEANCE DU 7 FEVRIER 2002
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
(p.
1
).
3.
Rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les
organismes d'assurance maladie.
- Rejet d'une proposition de loi déclarée d'urgence (p.
2
).
Discussion générale : M. Nicolas About, président de la commission des affaires
sociales, en remplacement de M. Alain Vasselle, rapporteur ; Mme Elisabeth
Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité ; MM. Bernard Cazeau, Bernard
Fournier, Roland Muzeau.
Clôture de la discussion générale.
Question préalable (p. 3 )
Motion n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, Bernard Cazeau, Mme le
ministre. - Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet de
la proposition de loi.
4.
Publication et diffusion de certains sondages d'opinion.
- Adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
4
).
Discussion générale : MM. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur ; Patrice
Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Pierre Sueur, Robert
Bret.
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er A, 1er à 1er ter et 2 à 4. - Adoption (p. 5 )
Adoption du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 6 )
PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS
5.
Questions d'actualité au Gouvernement
(p.
7
).
M. le président.
SITUATION AU PROCHE-ORIENT (p. 8 )
Mme Danielle Bidard-Reydet, M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
PROFESSIONS DE SANTÉ (p. 9 )
M. Gilbert Barbier, Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité.
GRÈVE DES MÉDECINS (p. 10 )
M. François Trucy, Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité.
CRISE DE L'INDUSTRIE TEXTILE (p. 11 )
MM. Michel Teston, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
PROFESSIONS DE SANTÉ (p. 12 )
M. Joseph Ostermann, Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité.
AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT (p. 13 )
MM. Francis Grignon, Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie.
NIVEAU DE PRESSION FISCALE SUR LES ENTREPRISES (p. 14 )
MM. Philippe Darniche, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
RECONQUÊTE DE LA QUALITÉ DE L'EAU
EN BRETAGNE (p.
15
)
Mme Yolande Boyer, M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement.
SITUATION EN NOUVELLE-CALÉDONIE (p. 16 )
MM. Lucien Lanier, Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
SITUATION SOCIALE GÉNÉRALE (p. 17 )
Mmes Annick Bocandé, Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la
solidarité.
M. le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 18 )
6.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
19
).
7.
Protection de la présomption d'innocence.
- Discussion d'une proposition de loi déclarée d'urgence (p.
20
).
Discussion générale : Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la
justice ; MM. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur de la commission des lois ;
Hubert Haenel, Jean-Jacques Hyest, Robert Badinter, Mme Nicole Borvo.
Clôture de la discussion générale.
M. René Garrec, président de la commission des lois.
Suspension et reprise de la séance
(p.
21
)
Division additionnelle avant l'article 1er A (p.
22
)
Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.
Article 1er A. - Adoption (p.
23
)
Article 1er (p.
24
)
Amendement n° 2 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. le président de la commission, Robert Badinter. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 2 (p. 25 )
Amendement n° 3 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux,
M. Robert Badinter. - Adoption.
Amendement n° 4 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux,
MM. Robert Badinter, Robert Del Picchia. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 2 (p. 26 )
Amendement n° 5 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Robert Badinter. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Division additionnelle après l'article 2 (p. 27 )
Amendement n° 6 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.
Articles additionnels après l'article 2 (p. 28 )
Amendement n° 7 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux,
MM. Robert Badinter, Hubert Haenel. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 8 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux,
M. Robert Badinter, Mme Nicole Borvo. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON
Division additionnelle avant l'article 3 (p.
29
)
Amendement n° 9 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.
Article 3 (p. 30 )
Amendement n° 10 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Robert Badinter. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 3 (p. 31 )
Amendement n° 11 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Robert Badinter, Hubert Haenel. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 4 (p. 32 )
Amendement n° 12 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Robert Badinter. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 4 (p. 33 )
Amendement n° 13 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux,
MM. Robert Badinter, Hubert Haenel, Laurent Béteille. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
MM. le président, le président de la commission.
Suspension et reprise de la séance (p. 34 )
8.
Décision du Conseil constitutionnel
(p.
35
).
9.
Protection de la présomption d'innocence.
- Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi déclarée
d'urgence (p.
36
).
Division additionnelle après l'article 4 (p. 37 )
Amendement n° 14 de la commission. - M. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur de la commission des lois ; Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.
Article additionnel après l'article 4 (p. 38 )
Amendement n° 15 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Division additionnelle avant l'article 5 (p. 39 )
Amendement n° 16 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.
Article 5 (p. 40 )
Amendement n° 17 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux,
MM. Robert Badinter, Laurent Béteille, Pierre Fauchon. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 5 (p. 41 )
Amendement n° 18 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Robert Badinter. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 5 bis (p. 42 )
Amendement n° 19 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Division additionnelle avant l'article 5 ter (p. 43 )
Amendement n° 20 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.
Article 5 ter (p. 44 )
Amendement n° 21 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 5 ter (p. 45 )
Amendement n° 22 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 23 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux,
M. Laurent Béteille. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 24 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 25 rectifié de M. Jean-Louis Masson. - MM. Christian Cointat, le
rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. le président de la commission, Robert
Badinter, Robert Del Picchia, Laurent Béteille, Jean-Jacques Hyest, Pierre
Fauchon, Mme Nicole Borvo. - Rejet.
Article 6. - Adoption (p.
46
)
Vote sur l'ensemble (p.
47
)
MM. Robert Badinter, Pierre Fauchon, Christian Cointat.
Adoption de la proposition de loi.
10.
Autorité parentale.
- Discussion d'une proposition de loi en deuxième lecture (p.
48
).
Discussion générale : Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à
l'enfance et aux personnes handicapées ; M. Laurent Béteille, rapporteur de la
commission des lois.
Rappel au règlement (p. 49 )
MM. Jean-Jacques Hyest, le président.
Discussion générale (suite) (p. 50 )
MM. Robert Badinter, Robert Bret.
Clôture de la discussion générale.
Mme le ministre délégué, M. Robert Badinter.
Renvoi de la suite de la discussion.
11.
Communication relative à une commission mixte paritaire
(p.
51
).
12.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
52
).
13.
Dépôt d'une proposition de résolution
(p.
53
).
14.
Dépôt d'un rapport
(p.
54
).
15.
Ordre du jour
(p.
55
).