SEANCE DU 7 FEVRIER 2002
NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de
constitution d'une commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant
rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales
et les organismes d'assurance maladie.
Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres titulaires et
de sept membres suppléants de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été
affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Nicolas About, Alain Vasselle, Jean Chérioux, Jean-Louis
Lorrain, Marcel Lesbros, Bernard Cazeau et Mme Michelle Demessine.
Suppléants : M. Paul Blanc, Mme Annick Bocandé, MM. Gérard Dériot, Claude
Domeizel, Jean-René Lecerf, Georges Mouly et Roland Muzeau.
7