SEANCE DU 7 FEVRIER 2002
M. le président.
La parole est à M. Trucy.
(Applaudissements sur les travées des
Républicains et Indépendants et du RPR.)
M. François Trucy.
Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers
collègues, comme ma question s'adresse également à Mme Guigou, je vais tâcher
de l'adapter pour qu'elle ne fasse pas redondance avec la précédente.
Mais l'actualité est là, et nous en sommes tous navrés ; c'est la persistance
d'un conflit entre le Gouvernement, la Caisse nationale d'assurance maladie et
les médecins.
Sans vouloir prolonger le débat sur la hiérarchie des salaires ou des revenus,
je m'étonne tout de même, au passage, de constater que, finalement, la valeur
d'un acte médical comme la consultation, que l'on conteste à 20 euros - elle
est à 18,5 euros, après la dernière augmentation - reste, il faut bien le dire,
inférieure à celle de la prestation, au demeurant très louable, d'un plombier
appelé pour réparer un évier ou d'un réparateur de télévision.
(Protestations sur les travées socialistes.)
M. Didier Boulaud.
Surtout les plombiers du
Canard enchaîné !
M. François Trucy.
Mais ce n'est pas nouveau. Comme Mme le ministre vient de le dire, après huit
à dix années d'études, c'est quelque peu choquant.
La deuxième question, également récurrente, concerne le déficit annoncé dans
certaines spécialités telles l'anesthésie, la gynécologie et la pédiatrie.
Madame le ministre, quelle est votre opinion, quel est votre « diagnostic » ?
S'agit-il de déficits à moyen ou à long terme, faudra-t-il bientôt recruter des
spécialistes sur les bancs des facultés asiatiques ou africaines ? Ce serait
tout de même dommage !
Pour en venir, enfin, à la troisième question - et je ne parle pas des revenus
- votre prédécesseur - le mot ne figure pas au féminin dans le dictionnaire,
c'est peut-être un signe ! - a voulu intervenir dans le dialogue entre la CNAM
et les médecins en matière de tarifs et d'évolution des honoraires. Ensuite,
elle s'est empressée de rendre à la CNAM ce genre de pouvoir parce qu'il est
encombrant. Mais l'ambiguïté persiste : qui fait quoi, qui commande, notamment
en ce qui concerne les honoraires ? Est-ce la CNAM, qui se retrouve seule, sans
le MEDEF, avec les syndicats et sa propre administration ? Est-ce le
Gouvernement, responsable devant le Parlement de l'équilibre de la sécurité
sociale ?
(Applaudissements sur les travées des Républicains et
Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées
du RDSE.)
M. Gérard Cornu.
Très bonne question !
M. le président.
La parole est à Mme le ministre.
Mme Elisabeth Guigou,
ministre de l'emploi et de la solidarité.
Monsieur le sénateur, avant
d'évoquer la perspective terrible que vous venez de tracer, c'est-à-dire que
n'exerceraient plus dans nos hôpitaux que des médecins étrangers, je tiens tout
d'abord à remercier ceux qui y sont déjà. D'ailleurs, ce sont plutôt les
patients des pays étrangers qui viennent se faire soigner chez nous
(Applaudissements sur les travées socialistes.)
,...
M. Henri Weber.
Très bien !
Mme Elisabeth Guigou,
ministre de l'emploi et de la solidarité.
... comme en témoigne l'arrivée
de patients anglais dans certains établissements du nord de la France.
Le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie
fonctionne malgré le départ du MEDEF, que je regrette, mais c'est sa décision.
Ce conseil d'administration comprend des représentants des employeurs et des
syndicats, et ce n'est pas parce que le MEDEF n'est pas là que la terre
s'arrête de tourner : la preuve !
M. Henri Weber.
Très bien !
Mme Elisabeth Guigou,
ministre de l'emploi et de la solidarité.
Ensuite, il est de la la
responsabilité de la CNAM depuis 1971, et cela a été confirmé par la loi de
1999, de négocier les tarifs et les rémunérations avec les professions de
santé. Le Gouvernement respecte les compétences des partenaires sociaux, à plus
forte raison lorsqu'elles leur sont conférées par la loi. On ne peut pas passer
son temps à déplorer que l'Etat fasse tout et, en même temps, dénier aux
partenaires sociaux la responsabilité que la loi leur a conférée.
M. Paul Raoult.
Très bien !
Mme Elisabeth Guigou,
ministre de l'emploi et de la solidarité.
C'est donc la CNAM qui négocie
les rémunérations.
Il nous faut cependant aller plus avant dans la clarification des
responsabilités respectives de la CNAM et de l'Etat. J'ai d'ailleurs sousmis ce
matin à votre discussion une proposition de loi visant à fixer un nouveau cadre
conventionnel qui, précisément, tourne le dos à la logique de maîtrise
comptable des dépenses des professionnels libéraux. Elle a pour objet, en
rejetant la logique d'un système répressif comme celui qui avait été institué
par les ordonnances de 1996,...
M. Didier Boulaud.
Le système Juppé !
Mme Elisabeth Guigou,
ministre de l'emploi et de la solidarité.
... de passer à une vraie
maîtrise médicalisée pour privilégier un système incitatif qui instaurera un
nouveau pacte de confiance avec les médecins...
M. Paul Raoult.
Très bien !
Mme Elisabeth Guigou,
ministre de l'emploi et de la solidarité.
... et qui leur permettra de
participer pleinement à la définition des objectifs et à la nécessaire maîtrise
médicalisée des dépenses.
(Très bien ! et applaudissements sur les travées
socialistes, ainsi que sur certaines travées du groupe communiste républicain
et citoyen.)
CRISE DE L'INDUSTRIE TEXTILE