SEANCE DU 7 FEVRIER 2002
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. Marcel Deneux une proposition de résolution, présentée au nom
de la délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73
bis
du règlement :
- sur la proposition de décision du Conseil relative à l'approbation, au nom
de la Communauté européenne, du protocole de Kyoto à la convention-cadre des
Nations unies sur les changements climatiques et l'exécution conjointe des
engagements qui en découlent (E-1903) ;
- et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil
établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
dans la Communauté et modifiant la directive 96-61-CE du Conseil (E-1876).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 219, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
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