SEANCE DU 7 FEVRIER 2002
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean-Paul Delevoye un rapport, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de
loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention des
Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir,
réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des
enfants (n° 118, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le n° 217 et distribué.
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