- L'ESSENTIEL - UN NÉCESSAIRE SURSAUT :
SORTIR DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC
- I. LA FRANCE SUBMERGÉE PAR LE
NARCOTRAFIC
- A. L'ÉTAT DU NARCOTRAFIC DANS LE MONDE :
DES ROUTES, DES PRODUITS, DES PRATIQUES QUI ÉVOLUENT
CONSTAMMENT
- 1. L'émergence de produits nouveaux et la
banalisation des drogues dures
- 2. Des routes du trafic qui changent
constamment
- 3. Les produits circulent, les trafiquants
aussi
- 4. Le narcotrafiquant : un opérateur
économique agile, inventif et impitoyable
- 5. Un blanchiment tentaculaire : cash, hawala
et réseaux de la mafia chinoise
- 1. L'émergence de produits nouveaux et la
banalisation des drogues dures
- B. LA FRANCE DANS LE PIÈGE DU
NARCOTRAFIC
- 1. Un phénomène qui touche
désormais l'intégralité du territoire national
- 2. Des outre-mer particulièrement
exposés
- 3. L'ubérisation du trafic
- 4. La flambée des violences liées au
trafic de drogue : « narchomicides »,
règlements de comptes et « jambisation »
- 5. Des narcotrafiquants spécialisés,
de plus en plus jeunes et pour qui la prison fait partie des
« risques du métier »
- 1. Un phénomène qui touche
désormais l'intégralité du territoire national
- A. L'ÉTAT DU NARCOTRAFIC DANS LE MONDE :
DES ROUTES, DES PRODUITS, DES PRATIQUES QUI ÉVOLUENT
CONSTAMMENT
- II. LA LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC
DÉSARMÉE : VIDER L'OCÉAN À LA PETITE
CUILLÈRE
- A. UNE COOPÉRATION INTERNATIONALE
DÉFAILLANTE
- B. DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ABANDONNÉS
PAR L'ÉTAT
- C. DES SERVICES RÉPRESSIFS MOBILISÉS
ET PLEINEMENT INVESTIS DANS LEUR MISSION, MAIS NÉGLIGÉS ET
SOUS-DOTÉS
- D. DES RÈGLES DE DROIT QUI LAISSENT OUVERTES
DES FAILLES DONT PROFITENT LES NARCOTRAFIQUANTS
- E. UNE ORGANISATION ET UN DROIT INADAPTÉS
À LA RÉALITÉ D'UN BLANCHIMENT ENDÉMIQUE
- F. DES ACTEURS
« ÉPARPILLÉS FAÇON PUZZLE », AU
NIVEAU CENTRAL COMME AU NIVEAU LOCAL
- A. UNE COOPÉRATION INTERNATIONALE
DÉFAILLANTE
- III. POUR UNE RÉPONSE À LA HAUTEUR
DE LA MENACE
- A. ASSUMER UNE POSITION FORTE DANS LES
CONCERTATIONS EUROPÉENNES ET DANS LA COOPÉRATION
INTERNATIONALE
- B. SE DONNER LES MOYENS DE LA
SÉCURITÉ DANS LES OUTRE-MER
- C. SÉCURISER LES INFRASTRUCTURES
PORTUAIRES
- D. REMETTRE À NIVEAU LES MOYENS D'ACTION
DES SERVICES RÉPRESSIFS
- E. REDONNER SA JUSTE PLACE AU RENSEIGNEMENT
- F. ADAPTER LE DROIT PÉNAL ET LA
PROCÉDURE PÉNALE AUX RÉALITÉS DU NARCOTRAFIC
- G. ENDIGUER LE POUVOIR CONTAMINANT DU
NARCOTRAFIC : LUTTER CONTRE LA CORRUPTION
- H. LUTTER DE MANIÈRE IMPLACABLE CONTRE TOUS
LES BLANCHIMENTS
- I. GAGNER LA BATAILLE CULTURELLE : L'ENJEU DE
LA PRÉVENTION
- A. ASSUMER UNE POSITION FORTE DANS LES
CONCERTATIONS EUROPÉENNES ET DANS LA COOPÉRATION
INTERNATIONALE
- I. LA FRANCE SUBMERGÉE PAR LE
NARCOTRAFIC
- INTRODUCTION
- LES TROIS PRINCIPALES PROPOSITIONS DE LA
COMMISSION D'ENQUÊTE
- PREMIÈRE PARTIE - LA FRANCE
SUBMERGÉE PAR LE NARCOTRAFIC
- I. L'ÉTAT DU NARCOTRAFIC DANS LE
MONDE : DES ROUTES, DES PRODUITS, DES PRATIQUES QUI ÉVOLUENT
CONSTAMMENT
- A. L'ÉMERGENCE DE PRODUITS NOUVEAUX ET LA
BANALISATION DES DROGUES DURES
- B. DES ROUTES DU TRAFIC QUI CHANGENT
CONSTAMMENT
- C. LES PRODUITS CIRCULENT, LES TRAFIQUANTS
AUSSI
- D. LE NARCOTRAFIQUANT : UN OPÉRATEUR
ÉCONOMIQUE AGILE, INVENTIF ET IMPITOYABLE
- E. UN BLANCHIMENT TENTACULAIRE : CASH, HAWALA
ET RÉSEAUX DE LA MAFIA CHINOISE
- 1. Des formes très diverses de blanchiment,
de la plus simple à la plus complexe
- 2. La hawala : un système de transfert
de fonds très ancien mis au service du narcotrafic
- 3. La montée en puissance des
cryptomonnaies
- 4. Narcotrafic et terrorisme : un lien
allégué au plus haut niveau du Gouvernement, mais
étonnamment non documenté
- 1. Des formes très diverses de blanchiment,
de la plus simple à la plus complexe
- A. L'ÉMERGENCE DE PRODUITS NOUVEAUX ET LA
BANALISATION DES DROGUES DURES
- II. L'INQUIÉTANTE MONTÉE DU
NARCOTRAFIC EN FRANCE
- A. UN PHÉNOMÈNE QUI TOUCHE
DÉSORMAIS L'INTÉGRALITÉ DU TERRITOIRE NATIONAL
- B. DES OUTRE-MER PARTICULIÈREMENT
EXPOSÉS
- C. L'UBÉRISATION DU TRAFIC
- D. LA FLAMBÉE DES VIOLENCES LIÉES AU
TRAFIC DE DROGUE : « NARCHOMICIDES »,
RÈGLEMENTS DE COMPTES ET « JAMBISATION »
- E. LA PRÉOCCUPANTE ÉVOLUTION DU
PROFIL DES NARCOTRAFIQUANTS, DE PLUS EN PLUS JEUNES ET DE PLUS EN PLUS
VIOLENTS
- 1. Les nouveaux visages du trafic de
stupéfiants : « Uber shit », jobbeurs,
charbonneurs
- 2. Le rajeunissement du trafic :
l'utilisation croissante de mineurs par opportunisme pénal
- 3. L'intégration du risque de
l'incarcération et la continuation des trafics depuis la prison
- 4. La spécialisation des tâches au
sein des réseaux
- 1. Les nouveaux visages du trafic de
stupéfiants : « Uber shit », jobbeurs,
charbonneurs
- A. UN PHÉNOMÈNE QUI TOUCHE
DÉSORMAIS L'INTÉGRALITÉ DU TERRITOIRE NATIONAL
- I. L'ÉTAT DU NARCOTRAFIC DANS LE
MONDE : DES ROUTES, DES PRODUITS, DES PRATIQUES QUI ÉVOLUENT
CONSTAMMENT
- DEUXIÈME PARTIE - LA LUTTE CONTRE LE
NARCOTRAFIC DÉSARMÉE : VIDER L'OCÉAN À LA
PETITE CUILLÈRE
- I. UNE COOPÉRATION INTERNATIONALE
DÉFAILLANTE
- A. LES « TROUS NOIRS » DE LA
COOPÉRATION INTERNATIONALE
- 1. La coopération internationale en
mer : la Marine nationale, acteur décisif de la lutte contre le
narcotrafic
- 2. La coopération judiciaire et
policière avec les États extra-européens :
« trous noirs » et États refuges
- a) La coopération policière et
judiciaire : un réseau indispensable à la prévention
des trafics en amont
- (1) Le réseau des attachés
douaniers
- (1) (2) Le réseau des services de
sécurité intérieure
- (1) (3) Le réseau des magistrats de
liaison, rouage essentiel de la coopération judiciaire
- b) Une coopération souvent tributaire de la
situation politique intérieure des pays partenaires : les exemples
de la Turquie et de la Colombie
- c) Les Antilles : une coopération
largement défaillante
- d) Les cas de Dubaï et du Maroc, États
refuges
- (1) Dubaï, le pays d'où l'on ne
revient pas
- (2) Le Maroc : une coopération
tributaire de l'état des relations bilatérales
- e) Les narco-États, trous noirs de la
coopération judiciaire et policière
- (1) Golfe de Guinée, Afrique de
l'Ouest : la pénétration du narcotrafic au plus haut
niveau
- (2) Le Venezuela : un État de transit
pour la cocaïne, gangrené par les réseaux
- f) Hong Kong ne répond plus
- a) La coopération policière et
judiciaire : un réseau indispensable à la prévention
des trafics en amont
- 1. La coopération internationale en
mer : la Marine nationale, acteur décisif de la lutte contre le
narcotrafic
- B. UNE COORDINATION EUROPÉENNE ENCORE
LACUNAIRE
- 1. Des outils européens nombreux et bien
structurés
- a) Europol et Eurojust : deux agences
européennes pour donner corps à l'idée de
coopération
- (1) Europol : partager l'information
- (2) Eurojust : coordonner l'action
judiciaire
- b) D'incontestables réussites au niveau
opérationnel : SkyECC et EncroChat
- (1) Deux affaires parties de France...
- (2) ... et qui ont donné lieu à une
intense coopération internationale
- c) Des initiatives normatives et
organisationnelles ambitieuses
- a) Europol et Eurojust : deux agences
européennes pour donner corps à l'idée de
coopération
- 2. Toujours un temps de retard ?
- a) Des imperfections dans la coordination
- b) Des blocages juridiques qui subsistent
- (1) Données de connexion : la France
en décalage avec la CJUE
- (2) Le paquet e-evidence : l'obsolescence
programmée ?
- c) De nombreux textes encore en attente pour
coordonner l'action policière et les outils de lutte contre le
blanchiment
- (1) Le règlement Prüm II :
faciliter et élargir l'échange de données entre les
polices des États membres
- (2) D'autres textes importants en cours de
négociation
- a) Des imperfections dans la coordination
- 1. Des outils européens nombreux et bien
structurés
- A. LES « TROUS NOIRS » DE LA
COOPÉRATION INTERNATIONALE
- II. DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ABANDONNÉS
PAR L'ÉTAT
- A. DES MESURES PARCELLAIRES ET DES SERVICES
SOUS-DOTÉS...
- 1. Une inadéquation totale entre les moyens
déployés et les enjeux de la lutte contre le narcotrafic
- a) Un manque criant de moyens humains et
techniques, en particulier en Guyane et dans les Antilles
- (1) Des renforts insuffisants
- (a) Pour les services d'enquête
- (b) Pour l'autorité judiciaire
- (2) Des moyens techniques en nombre
limité
- (a) En matière aéromaritime
- (b) Dans les aéroports
- (c) Des moyens annoncés de longue date,
sans concrétisation
- b) Une faible prise en compte des flux vers la
Polynésie française
- a) Un manque criant de moyens humains et
techniques, en particulier en Guyane et dans les Antilles
- 2. Le plan de lutte contre le
phénomène des « mules » en provenance de
Guyane de 2019 : un réveil tardif
- 1. Une inadéquation totale entre les moyens
déployés et les enjeux de la lutte contre le narcotrafic
- B. ... QUI NE PEUVENT CONDUIRE QU'À DES
RÉSULTATS DÉCEVANTS, EN DÉPIT DE L'IMPLICATION DES
SERVICES
- 1. Le succès mitigé des mesures
mises en place pour lutter contre le trafic en provenance de Guyane
- a) Des mesures administratives et de
simplification efficaces, mais une réponse judiciaire
limitée
- b) Une stratégie de
« bouclier », mais au profit de qui ?
- (1) Des résultats appréciés
à l'aune des arrivées de cocaïne sur le territoire
métropolitain
- (2) Un déport sur le vecteur maritime et
sur les Antilles
- a) Des mesures administratives et de
simplification efficaces, mais une réponse judiciaire
limitée
- 2. Une implication sans faille des services, mais
des moyens techniques qui tardent à être mis en oeuvre
- 1. Le succès mitigé des mesures
mises en place pour lutter contre le trafic en provenance de Guyane
- A. DES MESURES PARCELLAIRES ET DES SERVICES
SOUS-DOTÉS...
- III. DES SERVICES RÉPRESSIFS
MOBILISÉS ET PLEINEMENT INVESTIS DANS LEUR MISSION, MAIS
NÉGLIGÉS ET SOUS-DOTÉS
- A. DES SERVICES D'ENQUÊTE
DÉMUNIS
- 1. Des moyens humains et techniques qui font
défaut pour mener des enquêtes complexes
- a) Police et gendarmerie, un manque de moyens qui
obère les capacités d'enquête
- (1) Des effectifs encore
sous-dimensionnés
- (2) L'impératif de maintenir des services
« à l'état de l'art »
- b) L'absence de réponse au déficit
d'attractivité de la filière investigation, une inquiétude
pour l'avenir
- (1) Un manque d'appétence pour faire du
judiciaire
- (2) Un déficit d'attractivité que la
réforme de la police judiciaire pourrait aggraver
- a) Police et gendarmerie, un manque de moyens qui
obère les capacités d'enquête
- 2. Un cadre juridique source
d'insécurité juridique et d'entrave pour les services
d'enquête
- 3. La douane, des effectifs limités sur les
missions de contrôle et des équipements techniques toujours en
attente
- 1. Des moyens humains et techniques qui font
défaut pour mener des enquêtes complexes
- B. UNE AUTORITÉ JUDICIAIRE
DÉBORDÉE
- C. UNE MOBILISATION EXEMPLAIRE QUI PERMET,
MALGRÉ TOUT, DE RÉELS SUCCÈS
- D. LES OPÉRATIONS « PLACE
NETTE » : OUTIL EFFICACE OU POUDRE AUX YEUX ?
- A. DES SERVICES D'ENQUÊTE
DÉMUNIS
- IV. DES RÈGLES DE DROIT QUI LAISSENT
OUVERTES DES FAILLES DONT PROFITENT LES NARCOTRAFIQUANTS
- A. UNE PROCÉDURE PÉNALE TROP
FAVORABLE AUX TRAFIQUANTS ?
- 1. Un principe du contradictoire qui expose les
méthodes d'investigation les plus sensibles aux trafiquants
- 2. L'impossibilité d'utiliser les
procédures spécifiques à la criminalité
organisée pour certaines infractions pourtant connexes
- 3. Une spécialisation lacunaire de la
chaîne pénale
- 4. L'épée de Damoclès des
nullités de procédure et autres irrégularités
procédurales
- 5. Un allongement regrettable des délais de
la procédure qui mettent fin à la détention
provisoire
- 1. Un principe du contradictoire qui expose les
méthodes d'investigation les plus sensibles aux trafiquants
- B. LA POURSUITE DU NARCOTRAFIC EN PRISON
- C. UNE CORRUPTION DIFFICILE À
DÉTECTER COMME À RÉPRIMER
- A. UNE PROCÉDURE PÉNALE TROP
FAVORABLE AUX TRAFIQUANTS ?
- V. UNE ORGANISATION ET UN DROIT INADAPTÉS
À LA RÉALITÉ D'UN BLANCHIMENT ENDÉMIQUE
- A. L'INSUFFISANTE PRISE EN COMPTE DU VOLET
FINANCIER DU NARCOTRAFIC
- B. DES SAISIES ET CONFISCATIONS TROP FAIBLES POUR
ATTEINDRE LES ACTEURS DU NARCOTRAFIC
- 1. L'argent liquide, si tangible mais si
insaisissable
- 2. Une ingéniosité pour entraver
l'appréhension des flux financiers et la saisie des actifs
- a) Les entreprises éphémères,
des « coquilles vides » trop peu
contrôlées
- b) Les bénéficiaires effectifs et
les prête-noms, des tiers insuffisamment recherchés et
poursuivis
- c) L'impossibilité de confisquer et de
saisir des actifs détenus à l'étranger
- d) Une prise en compte encore embryonnaire des
cryptoactifs
- (1) Un vecteur propice au blanchiment des avoirs
criminels
- (2) Un cadre juridique qui s'est adapté,
mais une appréhension encore difficile
- a) Les entreprises éphémères,
des « coquilles vides » trop peu
contrôlées
- 3. Des difficultés de gestion des biens
saisis ou confisqués
- 1. L'argent liquide, si tangible mais si
insaisissable
- C. DES OUTILS JURIDIQUES PAS ENCORE AU NIVEAU OU
SOUS-EXPLOITÉS
- A. L'INSUFFISANTE PRISE EN COMPTE DU VOLET
FINANCIER DU NARCOTRAFIC
- VI. DES ACTEURS
« ÉPARPILLÉS FAÇON PUZZLE », AU
NIVEAU CENTRAL COMME AU NIVEAU LOCAL
- A. UNE STRUCTURE ÉCLATÉE, VOIRE
ILLISIBLE
- 1. Un paysage très morcelé, qui nuit
à l'efficacité de l'action répressive
- a) Les traditionnelles rivalités de
services : le retour de la guerre des polices ?
- b) Des « collisions »
parfois liées à une ignorance réciproque
- c) La dimension interpersonnelle, un frein
potentiel à l'action cohérente des pouvoirs publics contre le
narcotrafic
- d) Des découpages géographiques
parfois problématiques
- a) Les traditionnelles rivalités de
services : le retour de la guerre des polices ?
- 2. Au niveau judiciaire : des critères
de répartition pas toujours définis entre les tribunaux
judiciaires et les Jirs
- 3. Le bilan mitigé des Cross
- 4. Une association parfois insuffisante de
certains partenaires
- 5. Une coopération
interministérielle défaillante
- 1. Un paysage très morcelé, qui nuit
à l'efficacité de l'action répressive
- B. L'OFAST : UN CHEF DE FILE
DÉSARMÉ ?
- C. LE RÔLE FLOU DU RENSEIGNEMENT DANS LA
LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC
- D. UNE VISION D'ENSEMBLE
DÉSARTICULÉE : LES FAILLES DU « PLAN
STUPS » RÉNOVÉ
- A. UNE STRUCTURE ÉCLATÉE, VOIRE
ILLISIBLE
- I. UNE COOPÉRATION INTERNATIONALE
DÉFAILLANTE
- TROISIÈME PARTIE - POUR UNE
RÉPONSE À LA HAUTEUR DE LA MENACE : LES PROPOSITIONS DE
LA COMMISSION D'ENQUÊTE
- I. ASSUMER UNE POSITION FORTE DANS LES
CONCERTATIONS EUROPÉENNES ET DANS LA COOPÉRATION
INTERNATIONALE
- A. FAIRE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
UN PILIER DE LA LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC
- 1. Dubaï : soulever le
« risque réputationnel »
- 2. Venezuela : faire levier sur le besoin de
respectabilité
- 3. Colombie : renforcer une
coopération sécuritaire et judiciaire qui fonctionne
- 4. Afrique de l'Ouest et golfe de
Guinée : mettre en place une stratégie coordonnée de
lutte contre le trafic de cocaïne vers l'Europe
- 5. Chine : engager le dialogue
- 6. Renforcer encore les capacités du
MAOC-N et explorer les possibilités d'une reproduction de ce
modèle
- 1. Dubaï : soulever le
« risque réputationnel »
- B. PORTER DES POSITIONS FORTES À
L'ÉCHELLE DE L'UNION EUROPÉENNE POUR RENFORCER LA COORDINATION ET
HARMONISER LES RÈGLES JURIDIQUES STRATÉGIQUES
- A. FAIRE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
UN PILIER DE LA LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC
- II. SE DONNER LES MOYENS DE LA
SÉCURITÉ DANS LES OUTRE-MER
- A. RENVERSER LA PHILOSOPHIE DE LA LUTTE CONTRE LE
NARCOTRAFIC EN OUTRE-MER
- B. DÉPLOYER DES MOYENS ADAPTÉS
À L'ÉTAT DE LA MENACE
- 1. Doter les services répressifs d'outils
techniques adaptés
- a) Mettre en place un bouclier pour
protéger les territoires ultramarins
- (1) Scanners et sécurisation
portuaire
- (2) Radars
- (3) Moyens aéromaritimes
- (4) Drones
- b) Remettre à niveau les
équipements déployés dans les aéroports
ultramarins
- (1) L'échographe,
l'arlésienne
- (2) Les scanners de bagages, une
systématisation nécessaire
- a) Mettre en place un bouclier pour
protéger les territoires ultramarins
- 2. Rehausser les moyens humains et
accroître l'attractivité des postes
- 1. Doter les services répressifs d'outils
techniques adaptés
- C. RÉNOVER LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE
LES « MULES » POUR ÉVITER L'EMBOLIE DU
SYSTÈME RÉPRESSIF
- A. RENVERSER LA PHILOSOPHIE DE LA LUTTE CONTRE LE
NARCOTRAFIC EN OUTRE-MER
- III. SÉCURISER LES INFRASTRUCTURES
PORTUAIRES
- A. MIEUX SUIVRE LES FLUX MARITIMES ET PORTUAIRES
POUR MIEUX LES CONTRÔLER
- B. GARANTIR LA ROBUSTESSE DES
INFRASTRUCTURES
- 1.
« Étanchéiser » les zones portuaires
- 2. Faciliter le signalement des comportements
suspects dans les ports
- 3. S'assurer de la résilience cyber des
infrastructures portuaires
- 4. Harmoniser « par le
haut » les niveaux de contrôle dans les infrastructures
portuaires des pays européens les plus exposés
- 1.
« Étanchéiser » les zones portuaires
- C. PRENDRE EN COMPTE LES RISQUES NOUVEAUX QUI
PÈSENT SUR LES PORTS SECONDAIRES
- A. MIEUX SUIVRE LES FLUX MARITIMES ET PORTUAIRES
POUR MIEUX LES CONTRÔLER
- IV. REMETTRE À NIVEAU LES MOYENS D'ACTION
DES SERVICES RÉPRESSIFS
- A. TRANSFORMER L'OFAST EN PROFONDEUR : VERS
UNE « DEA À LA FRANÇAISE »
- B. INSTAURER UN VÉRITABLE
« PLAN D'URGENCE » DES MOYENS POUR LA LUTTE CONTRE LE
NARCOTRAFIC
- C. MOBILISER LES ACTEURS TIERS AU PROFIT DE LA
LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC
- D. DÉVELOPPER LE RECOURS AUX TECHNIQUES
INNOVANTES
- 1. Investir dans nos capacités techniques
pour mettre à jour les pratiques des narcotrafiquants
- 2. Envisager une extension des traitements de
données, sans remettre en cause le cadre régissant la protection
des données personnelles
- 3. S'appuyer davantage sur les
potentialités offertes par l'intelligence artificielle
- a) Profiter des potentialités de
l'intelligence artificielle
- (1) Un coup d'accélérateur dans les
enquêtes
- (2) Des travaux en cours de finalisation pour les
colis et les bagages
- (3) Repérer les stratégies de repli
et de diversification
- (4) Suivre l'argent
- b) S'adapter, c'est anticiper : les
technologies quantiques
- a) Profiter des potentialités de
l'intelligence artificielle
- 4. Déroger aux règles des
marchés publics pour faciliter le recours à des
procédés innovants
- 1. Investir dans nos capacités techniques
pour mettre à jour les pratiques des narcotrafiquants
- A. TRANSFORMER L'OFAST EN PROFONDEUR : VERS
UNE « DEA À LA FRANÇAISE »
- V. REDONNER SA JUSTE PLACE AU
RENSEIGNEMENT
- A. RECONNAÎTRE ET SANCTUARISER LE
RÔLE DU RENSEIGNEMENT ADMINISTRATIF
- B. CRÉDIBILISER LE
« RENSEIGNEMENT CRIMINEL »
- A. RECONNAÎTRE ET SANCTUARISER LE
RÔLE DU RENSEIGNEMENT ADMINISTRATIF
- VI. ADAPTER LE DROIT PÉNAL ET LA
PROCÉDURE PÉNALE AUX RÉALITÉS DU NARCOTRAFIC
- A. CRÉER UN PARQUET NATIONAL
ANTISTUPÉFIANTS
- B. DURCIR LA PROCÉDURE PÉNALE POUR
METTRE LES NARCOTRAFIQUANTS HORS D'ÉTAT DE NUIRE
- 1. Dans le droit pénal : neutraliser
les narcotrafiquants du haut du spectre avant qu'il ne soit trop tard
- 2. Au cours de l'enquête et de
l'instruction
- a) Protéger l'efficacité des
techniques spéciales d'enquête par la création d'un dossier
« coffre » mettant en oeuvre un contradictoire
asymétrique
- b) Utiliser pleinement les techniques
spéciales d'enquête
- (1) L'enjeu capacitaire : les TSE, combien
de divisions ?
- (2) En allongeant les délais de recours
aux techniques spéciales d'enquête dans le cadre de
l'enquête dirigée par le parquet
- (3) En simplifiant la procédure
d'autorisation au recours des techniques spéciales
d'enquête
- c) Encourager les enquêtes sous
pseudonyme
- d) Faciliter la technique du « coup
d'achat »
- e) Mieux encadrer le régime des
nullités de procédure
- a) Protéger l'efficacité des
techniques spéciales d'enquête par la création d'un dossier
« coffre » mettant en oeuvre un contradictoire
asymétrique
- 3. Au stade du jugement et de l'application des
peines
- 4. La problématique spécifique de
la détention des narcotrafiquants
- 1. Dans le droit pénal : neutraliser
les narcotrafiquants du haut du spectre avant qu'il ne soit trop tard
- C. MIEUX PROTÉGER LE RECOURS AUX
INFORMATEURS ET ÉTENDRE LE STATUT DES
« REPENTIS »
- D. MINEURS ET « PETITES
MAINS » : TROUVER LA RÉPONSE ADAPTÉE
- A. CRÉER UN PARQUET NATIONAL
ANTISTUPÉFIANTS
- VII. ENDIGUER LE POUVOIR CONTAMINANT DU
NARCOTRAFIC : LUTTER CONTRE LA CORRUPTION
- A. GÉRER LE RISQUE DE CORRUPTION TOUT AU
LONG DE LA CARRIÈRE
- 1. Redonner une place centrale aux
inspections
- 2. Modifier l'organisation du travail pour
limiter le risque corruptif
- 3. Sensibiliser et former tout au long de la
carrière
- 4. Recourir davantage aux enquêtes, un
enjeu de prévention et de détection
- 5. Consolider les dispositifs d'alerte
- 6. Sanctionner pour réprimer et pour
dissuader
- 1. Redonner une place centrale aux
inspections
- B. CRÉER LES CONDITIONS DE
L'INCORRUPTIBILITÉ DANS LA SPHÈRE PUBLIQUE COMME DANS LA
SPHÈRE PRIVÉE
- A. GÉRER LE RISQUE DE CORRUPTION TOUT AU
LONG DE LA CARRIÈRE
- VIII. LUTTER DE MANIÈRE IMPLACABLE CONTRE
TOUS LES BLANCHIMENTS
- A. « IL FAUT SUIVRE L'ARGENT POUR
COMPRENDRE LE SYSTÈME »
- 1. Renforcer le rôle-pivot de
Tracfin
- a) Accroître les échanges
d'informations
- b) Inciter les personnes assujetties et les
parties prenantes à saisir davantage Tracfin en cas de
soupçon
- (1) Mobiliser les professionnels assujettis qui
manquent de diligence
- (2) Élargir le périmètre des
déclarants
- (3) Accroître la contribution des personnes
publiques
- c) Donner à Tracfin les moyens
d'être associé à la lutte contre les flux de toute
intensité
- a) Accroître les échanges
d'informations
- 2. Cartographier les flux financiers issus du
narcotrafic
- 1. Renforcer le rôle-pivot de
Tracfin
- B. INTÉGRER PLEINEMENT LES ENJEUX
FINANCIERS AUX INVESTIGATIONS JUDICIAIRES
- 1. Faire du volet patrimonial et financier un
incontournable de la lutte contre le narcotrafic
- a) Systématiser les enquêtes
patrimoniales
- b) Renforcer l'expertise financière dans
les services d'enquête et dans les juridictions
- c) Exploiter chaque information disponible
- d) Autoriser la fermeture administrative des
lessiveuses et lutter contre le travail dissimulé
- e) Adopter une approche
« globale »
- a) Systématiser les enquêtes
patrimoniales
- 2. Mettre fin à la sédimentation et
s'interroger sur le bon « format » pour traiter des
enjeux financiers
- 1. Faire du volet patrimonial et financier un
incontournable de la lutte contre le narcotrafic
- C. FRAPPER LES TRAFIQUANTS AU PORTEFEUILLE
- 1. Déceler et traquer la richesse
inexpliquée
- 2. Aller plus loin en matière de saisie et
de confiscation
- a) Soutenir les évolutions en cours au
niveau national comme européen
- (1) La proposition de loi améliorant
l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs
criminels
- (2) La proposition de directive relative au
recouvrement et à la confiscation d'avoirs
- (3) La confiscation, une logique vertueuse
- b) Instaurer une procédure de gel
judiciaire et de saisie conservatoire des avoirs des narcotrafiquants
- c) Permettre des saisies plus larges et plus
dissuasives
- (1) Autoriser la confiscation civile sans
condamnation pénale
- (2) Faciliter la saisie des fonds de
commerce
- (3) Mieux identifier les
bénéficiaires effectifs
- (4) Mieux prendre en compte les
cryptoactifs
- (a) Un cadre européen plus strict
- (b) La formation, un enjeu clé
- (c) Les cryptoactifs, des faiblesses
inhérentes à exploiter
- d) Affecter davantage de biens aux services
impliqués dans la lutte contre le narcotrafic
- a) Soutenir les évolutions en cours au
niveau national comme européen
- 1. Déceler et traquer la richesse
inexpliquée
- A. « IL FAUT SUIVRE L'ARGENT POUR
COMPRENDRE LE SYSTÈME »
- IX. GAGNER LA BATAILLE CULTURELLE : L'ENJEU
DE LA PRÉVENTION
- A. LA PRÉVENTION DE LA CONSOMMATION :
METTRE LA COMMUNICATION PUBLIQUE À LA HAUTEUR DES ENJEUX
- 1. Pourquoi interdire l'usage de drogues sans
avertir de leurs dangers ?
- 2. Une campagne massive, bien calibrée et
assortie à un plan de lutte contre la consommation
- 3. Sur la consommation, trois publics à
privilégier : les jeunes, les travailleurs et les
« festifs »
- 4. Assurer la prise en charge médicale des
consommateurs dépendants
- 1. Pourquoi interdire l'usage de drogues sans
avertir de leurs dangers ?
- B. COMMUNIQUER POUR ÉVITER L'ENTRÉE
DES JEUNES DANS LE TRAFIC
- A. LA PRÉVENTION DE LA CONSOMMATION :
METTRE LA COMMUNICATION PUBLIQUE À LA HAUTEUR DES ENJEUX
- I. ASSUMER UNE POSITION FORTE DANS LES
CONCERTATIONS EUROPÉENNES ET DANS LA COOPÉRATION
INTERNATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- CONTRIBUTION DU GROUPE ÉCOLOGISTE -
SOLIDARITÉ ET TERRITOIRES
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA
COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE
RAPPORTEUR
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Rapport
Rapports de commission d'enquête
Rapport n° 588 (2023-2024), tome I, déposé le