LES TROIS PRINCIPALES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
1) Faire preuve de lucidité sur la nature du narcotrafic et le traiter pour ce qu'il est : une menace pour les intérêts fondamentaux de la nation
· Donner sa juste place au renseignement dans la lutte contre le narcotrafic
· Mettre les moyens au niveau de la menace avec un véritable plan d'urgence pour les services d'enquête et les juridictions
· Se donner les moyens de la sécurité dans les outre-mer, aujourd'hui sacrifiés, et dans les infrastructures portuaires et aéroportuaires
· Endiguer la corruption liée au narcotrafic, notamment la corruption dite - à tort - de « basse intensité », en caractérisant les atteintes à la probité et en créant les conditions de l'incorruptibilité dans la sphère publique comme dans la sphère privée
2) Frapper le « haut du spectre » et ne pas limiter la lutte à des opérations d'ordre public de type « place nette »
· Mettre la procédure pénale à la hauteur des enjeux en créant un dossier « coffre » et en facilitant le recours aux techniques spéciales d'enquête
· Faciliter le recours aux « repentis », sécuriser le traitement des sources par les services d'enquête et créer une nouvelle infiltration « civile »
· Lutter de manière implacable contre tous les blanchiments
· Taper les trafiquants au portefeuille en systématisant les enquêtes patrimoniales, en instaurant un gel judiciaire de leurs avoirs et en créant une confiscation sans condamnation pénale
3) Structurer enfin l'action des services en charge de la lutte contre le narcotrafic
· Faire de l'Office antistupéfiants une véritable « DEA à la française » en lui donnant une pleine autorité sur les services de terrain chargés de la lutte contre le narcotrafic (police, gendarmerie et douane)
· Créer un parquet national antistupéfiants pour spécialiser et incarner la lutte contre le narcotrafic dans la sphère judiciaire
· Se doter d'une véritable stratégie nationale en revoyant à la hausse les ambitions du « plan stups » rénové
PREMIÈRE PARTIE - LA FRANCE SUBMERGÉE PAR LE NARCOTRAFIC
L'appréciation de l'état du narcotrafic pose, par nature, des difficultés de méthode. En effet, toute activité criminelle étant par nature clandestine, il convient de débuter par un caveat : nous n'avons qu'une image limitée du sujet, issue d'une part des saisies de produits et des arrestations - qui constituent le reflet, partiel et imparfait, de la quantité de stupéfiants produits puis acheminés pour être offerts aux consommateurs - et, d'autre part, des chiffres relatifs à la consommation - qui représentent, pour leur part, une forme de demande. Car si la drogue, comme d'autres produits légaux ou illégaux, se trafique, elle répond dans cet exercice à la loi du marché : le narcotrafic est, à l'instar des flux économiques classiques, dicté par la rencontre entre une offre et une demande.
Il convient donc de se défier de ce que la chercheuse Clotilde Champeyrache appelle « l'illusion de savoir13(*) », c'est-à-dire la tendance à croire que le phénomène se résume à ce que nous en connaissons. C'est ce qu'a tenté de faire la commission d'enquête en dressant le constat de l'état du narcotrafic en France et dans le monde, qui s'avère bien éloigné de l'image que l'on peut en avoir.
I. L'ÉTAT DU NARCOTRAFIC DANS LE MONDE : DES ROUTES, DES PRODUITS, DES PRATIQUES QUI ÉVOLUENT CONSTAMMENT
Il est aisément constatable que le narcotrafic est un phénomène mondial. Avec des produits de base cultivés, récoltés et transformés sur d'autres continents - principalement en Amérique du Sud et en Afrique du Nord -, les stupéfiants répondent à des routes qui sillonnent le globe en empruntant, bien souvent, les mêmes voies que les produits légaux dont ils profitent du transport pour parvenir jusqu'à leur lieu de destination. Comme le rappelait Alain Bauer, le narcotrafic se joue des frontières depuis ses origines, et cette caractéristique a conduit à la création de « la première coalition internationale de l'histoire du monde, organisée entre des pays qui ne s'étaient jamais fait que la guerre, [avec] pour objectif d'imposer la fin de la prohibition du trafic et de la consommation des stupéfiants à l'Empire du Milieu, au bénéfice de l'ensemble des puissances coalisées : États-Unis, Japon, France, Grande-Bretagne et Allemagne, entre autres »14(*).
Cette mondialité ne s'est qu'accentuée avec l'industrialisation du trafic dans les années 1970, l'activité transatlantique de la French connection en étant l'une des incarnations les plus connues.
Il est certes impossible de faire la part, dans cette hausse tendancielle, de l'augmentation du trafic et de la mobilisation plus forte des forces de sécurité. Mais de manière générale, les saisies ne représentent probablement qu'une faible part du trafic ; le principal indice - en l'absence, pour des raisons évidentes, de données consolidées - en est le fait que les saisies ne font pratiquement plus varier le prix du produit15(*), alors qu'auparavant toute saisie importante avait pour effet de renchérir le prix du produit sur le marché - signe que l'offre avait été significativement réduite.
Aux yeux des acteurs de terrain, à commencer par les forces de l'ordre, cette évolution traduit une disponibilité considérable du produit. Ce constat est corroboré par l'état de la menace 2023 établi par l'Office antistupéfiants (Ofast), qui fait état d'une hausse marquée de la production mondiale.
Une production mondiale toujours élevée
« En Amérique latine, en Afghanistan et au Maroc, les actions répressives ou les annonces gouvernementales visant à éradiquer les cultures illicites et la fabrication de drogues n'ont pas fait baisser le niveau élevé de production observé depuis plusieurs années.
« En Amérique du Sud où se concentre la production mondiale de cocaïne, 2 304 tonnes ont été produites en 2021 (+ 16,25 % par rapport à 2020). Entre 2020 et 2021, les surfaces de culture de coca ont augmenté dans les trois principaux pays producteurs : + 43 % en Colombie, + 23 % au Pérou et + 4 % en Bolivie. En Colombie, l'augmentation s'est poursuivie en 2022 (+ 13 %). Dans le pays, malgré le changement de stratégie annoncé par le gouvernement depuis août 202216(*)
, la destruction des cultures est toujours au coeur de la politique de lutte contre le trafic de cocaïne. Toutefois, l
'éradication forcée ne pourrait désormais viser que les cultures industrielles et non celles des petits cultivateurs [...].
« L'inflexion significative et pérenne de la courbe des superficies cultivées outre-Atlantique est d'autant plus incertaine qu'une extension des cultures de coca est aujourd'hui observée au-delà des zones andines traditionnelles, notamment au Venezuela, au Mexique et en Amérique centrale dans les pays du Triangle Nord (Honduras, Guatemala, Salvador). Actuellement trop modeste pour avoir une influence sur le trafic international, notamment vers l'Europe, cette culture à l'extérieur des frontières colombiennes, péruviennes et boliviennes progresse et témoigne d'une évolution inquiétante du paysage criminel latino-américain. Modèle économique agricole attractif pour les populations paysannes les plus précaires et extrêmement lucrative pour les organisations criminelles, l'économie illicite liée à la cocaïne en Amérique latine irrigue tout le continent. Près des cultures de coca, les unités de production se multiplient. Ailleurs, en parallèle du développement des trafics régionaux de produits intermédiaires (pâte de coca et cocaïne base), l'installation de laboratoires de transformation se répand. La menace sous-jacente est une surproduction susceptible d'amplifier les trafics vers l'Europe. [...]
« En Afghanistan, pays figurant au premier rang de la production mondiale de pavot (utilisé pour fabriquer l'opium, la morphine et l'héroïne), et producteur majeur de résine de cannabis, une période d'incertitude s'est ouverte en 2021 sur les perspectives des activités criminelles liées aux stupéfiants. En effet, après avoir communiqué, dès son arrivée au pouvoir, son intention de mettre fin aux trafics dans le pays, le régime taliban a officialisé l'interdiction de la culture et du commerce des drogues en avril 2022. À ce jour, malgré cette interdiction, l'intensité des trafics sur le territoire n'est pas affectée et plusieurs indicateurs témoignent d'une production de drogues toujours élevée. Dans ce pays d'origine de 85 % des opiacés consommés dans le monde en 2020, un record a été observé en 2021 en matière d'opium.
« En 2022, alors que la production de cette drogue a sensiblement diminué, la surface de culture du pavot à opium a augmenté significativement. Concernant la fabrication de méthamphétamine, qui a explosé sur le territoire à partir de 2019, le nombre de laboratoires clandestins aurait continué à augmenter après août 2021, et les stocks locaux de cette drogue de synthèse n'auraient pas diminué. [...]
« Au Maroc, la culture de variétés hybrides à haut rendement et le recours à des techniques modernes de production permettent de produire massivement la résine nourrissant les trafics de stupéfiants en Europe. Illégale mais tolérée par les autorités, cette production, plaçant le pays au premier rang mondial, pourrait cependant être déstabilisée à la suite de la légalisation du cannabis thérapeutique en août 2021. Véritable révolution visant à “reconvertir les cultures illicites destructrices de l'environnement en activités légales durables et génératrices de valeur et d'emploi”, la nouvelle législation est empreinte de nombreuses incertitudes quant à ses conséquences réelles sur la production de résine marocaine. Si les mesures d'encadrement prévues par la loi sont progressivement mises en place, l'effectivité de la reconversion des cultures illicites est à surveiller. Ancrée dans l'histoire et la tradition de la région du Rif, la culture illégale de cannabis représente une part essentielle de son activité économique, et constitue ainsi une solution aux difficultés rencontrées par la population locale marginalisée économiquement. »
Source : extraits du rapport « État de la menace liée aux trafics de stupéfiants 2023 », Ofast
A. L'ÉMERGENCE DE PRODUITS NOUVEAUX ET LA BANALISATION DES DROGUES DURES
S'il reste dominé par le cannabis et la cocaïne, le « marché » des stupéfiants s'est caractérisé par un double mouvement : la banalisation des drogues dites « dures », et notamment l'explosion de la cocaïne qui a déferlé sur l'Europe après avoir frappé les États-Unis ; et l'apparition de nouveaux produits, les drogues de synthèse, qui peuvent virtuellement être produites partout dans le monde.
1. Le cannabis en tête des drogues trafiquées
Le cannabis est le produit qui fait l'objet des trafics les plus intenses : elle est la première drogue produite, trafiquée et consommée au monde. Selon l'ONUDC17(*), environ 219 millions de personnes, soit 4,3 % de la population adulte mondiale, ont consommé du cannabis en 2021, contre 192 millions en 2018 - 3,9 % de la population, soit davantage que toutes les autres drogues réunies.
Il est vendu sous deux formes principales18(*) : la résine (ou haschich) préparée en pâte plus ou moins dure, et les feuilles séchées. La première est principalement importée du Maroc, premier producteur mondial (l'état de la menace 2023 de l'Ofast, déjà cité, rappelle à cet égard que « la culture de variétés hybrides à haut rendement et le recours à des techniques modernes de production permettent [au Maroc] de produire massivement la résine nourrissant les trafics de stupéfiants en Europe. [...] Ancrée dans l'histoire et la tradition de la région du Rif, la culture illégale de cannabis représente une part essentielle de son activité économique, et constitue ainsi une solution aux difficultés rencontrées par la population locale marginalisée économiquement ») ; la seconde se trouve partout dans le monde, en particulier dans les pays où un contrôle plus faible des autorités permet la mise en culture de vastes surfaces19(*). Au niveau européen, la production est dominée par l'Espagne, les Pays-Bas, la Belgique et l'Italie, l'Ofast relevant dans une note confidentielle de 2022 que plus de 2,3 millions de pieds de cannabis ont été saisis en Espagne en 2021, loin devant les autres pays cités (pour lesquels les saisies sont malgré tout comprises entre 550 000 et 400 000 pieds).
Le khat : un trafic silencieux
Le khat est un arbuste dont les feuilles produisent des effets psychostimulants, cultivé dans la Corne de l'Afrique et le Sud-ouest de la péninsule arabique (Yémen), où sa consommation est traditionnelle. Légal dans les pays de cette région, le khat est classé comme stupéfiant dans les pays européens (à l'exception du Royaume-Uni). Cela génère donc un trafic très important, généralement par voie postale (colis) et aérienne, à destination des diasporas est-africaines principalement : 19 tonnes ont été saisies en France en 2021. La France est également un pays rebond vers d'autres destinations.
Ce trafic, majoritairement pris en charge par des membres des communautés est-africaines, génère très peu de troubles à l'ordre public : il passe « sous les radars » des forces de l'ordre, malgré des saisies qui dépassent régulièrement les saisies de cocaïne. Cette situation pourrait changer avec l'arrivée dans la filière, depuis 2018, de groupes criminels israéliens qui importent le khat en Israël, où sa consommation est légale, puis le font convoyer par des « mules » par voie aérienne jusqu'en Europe.
Produit peu connu, le khat met toutefois en évidence deux problématiques majeures de la lutte contre les stupéfiants :
· l'arbitrage entre santé publique et tranquillité publique : quel angle privilégier dans la lutte contre le trafic ?
· la question, qui se pose aujourd'hui pour le cannabis, des produits légaux dans certains pays et illégaux dans d'autres, ce qui offre des opportunités de trafic 20(*).
On constate en parallèle une augmentation constante du taux de THC21(*) dans le cannabis depuis 2012 : de 15,9 % à 30 % pour la résine, de 11 à 14 % pour l'herbe. C'est notamment le résultat de l'introduction de variétés hybrides au Maroc au début des années 200022(*), si bien que la toxicité des produits trafiqués aujourd'hui n'a plus rien de commun avec celle du cannabis qui circulait il y a quelques décennies.
2. Cocaïne : l'explosion
Un constat s'impose, unanime chez les acteurs de la lutte contre le trafic : une véritable explosion de la production, du commerce et de la consommation de cocaïne, faisant évoquer par certains un « tsunami blanc ».
La cocaïne est un stimulant produit à partir de la feuille du cocaïer, un alcaloïde poussant en Amérique du Sud. Sa fabrication se déroule en trois phases :
· l'extraction de la pâte de coca de la feuille (250 kg de feuilles de coca sont nécessaires pour obtenir 1 kg de pâte) ;
· la transformation de la pâte de coca en cocaïne base par l'adjonction de produits et précurseurs chimiques : acide, éther, acétone, permanganate de potassium, etc. ;
· la conversion de la cocaïne base en chlorhydrate de cocaïne (phase de cristallisation, qui permet d'obtenir 1 kg de cocaïne pour 2 kg de pâte base) : c'est la poudre blanche que, par abus de langage, on appelle généralement cocaïne.
Sa consommation entraîne un sentiment d'euphorie, une sensation de puissance intellectuelle et physique, engendrant une indifférence à la fatigue. Ces effets positifs sont suivis d'une phase de « descente », marquée par des symptômes de type dépressif, une anxiété et une irritabilité.
Source : DACG Focus (mai 2022), document rédigé par la Direction des affaires criminelles et des grâces.
L'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) constate ainsi dans son Rapport mondial sur les drogues 2023 que « le monde connaît actuellement une augmentation massive et prolongée de l'offre et de la demande de cocaïne »23(*), avec une production atteignant 2 300 tonnes après sept années d'augmentation consécutive, et une prévalence de la consommation dans la population mondiale passée de 0,32 % en 2004 à 0,42 % en 2021.
Du côté de la demande, ce phénomène s'explique notamment par un élargissement du public de consommateurs : très associée aux milieux artistiques dans les années 1970, la cocaïne est ensuite devenue, dans les années 1980 et 1990, la drogue des traders, celle de la performance et de la confiance en soi. Désormais, elle s'est « démocratisée », selon le mot du directeur général de la police nationale, Frédéric Veaux24(*) : elle peut être consommée dans toutes les classes sociales et plus uniquement dans un but récréatif.
L'OFDT relève ainsi dans une étude publiée en mars 202325(*) que « l'expérimentation de cocaïne touche désormais des personnes travaillant dans tous les secteurs professionnels. Contrairement aux années 2000, plus aucun secteur d'activité ne se distingue par une proportion significativement inférieure à la moyenne ». L'OFDT relève également une prévalence préoccupante de sa consommation dans certaines professions, comme les marins-pêcheurs. Autrement dit, on consomme aussi, désormais, pour « tenir le coup » dans les métiers se caractérisant par une forte pénibilité ou des horaires très contraints.
Cette évolution a été rendue possible par des baisses de prix marquées, qui ont rendu le produit plus accessible. Le marché américain a d'abord été inondé par la cocaïne colombienne, grâce à l'esprit d'entreprise des cartels mexicains qui, dans les années 1980, ont mis en place puis développé des routes nord-sud, par les airs d'abord puis par la voie terrestre. Cette situation a conduit, à terme, à une « saturation »26(*) du marché en Amérique du Nord : face à la baisse du prix sur ce marché (jusqu'à 25 000 euros le kilo), les trafiquants se sont tournés vers l'Europe pour trouver de nouveaux débouchés, avec une population aux revenus comparativement élevés. Le prix de gros s'y établirait à 37 000 euros le kilo27(*), ce qui rentabilise largement l'exportation transatlantique. Un rapport récemment rendu public par Europol soulignait à ce titre que non seulement les stupéfiants sont le premier « marché » criminel actif dans l'Union européenne, mais surtout que la cocaïne y tient une part prépondérante : sur 295 groupes criminels particulièrement menaçants et impliqués dans le trafic de drogues, 113 se consacrent à la cocaïne - auxquels on peut ajouter 111 groupes « multiproduits » qui vendent, entre autres, de la « blanche » - contre « seulement » 44 pour le cannabis et 9 pour les drogues de synthèse28(*).
Puisque dans le même temps la production de cocaïne dans les trois principaux pays producteurs - la Colombie, le Pérou et la Bolivie - ne cessait de croître, tous les éléments étaient en place pour une explosion du trafic. Une situation que l'ONUDC résume ainsi : « L'évolution des acteurs, des itinéraires et des modalités a permis à l'offre de se réajuster à la demande, et de prendre un tournant notable vers 2015, après des baisses entre 2006 et 2014 »29(*).
Le crack : un dérivé de la cocaïne moins cher et plus dangereux
L'accessibilité accrue de la cocaïne s'est doublée de la fabrication d'une version à moindre coût et beaucoup plus dangereuse qui, apparue en Jamaïque dans les années 1980, s'est ensuite diffusée aux États-Unis puis en Europe : le crack, produit du mélange chauffé de chlorhydrate de cocaïne (c'est-à-dire la cocaïne en poudre) avec un produit basique comme le bicarbonate ou l'ammoniac. Ce traitement donne de petits cailloux qui sont à nouveau chauffés pour une consommation par inhalation. Le crack est beaucoup moins pur que la cocaïne, à cause des mélanges effectués pour augmenter le volume des cailloux, ce qui explique son prix moins élevé. Mais ses effets sont redoutables : il provoque une addiction immédiate et, par conséquent, une dégringolade très rapide du consommateur.
Les usagers ayant tendance à rester près des zones de vente, des regroupements permanents se sont formés dans certaines zones urbaines, à commencer par Paris avec la tristement célèbre « colline du crack », près de la porte de la Chapelle ; mais on observe également des concentrations dans le quartier Saint-Paul à Bordeaux ou dans certaines villes moyennes comme Mâcon, Orléans ou Compiègne.
Source : Info Stups n° 5, août 2022, document produit par l'Ofast et transmis à la commission d'enquête.
Le trafic est en réalité un sous-produit du trafic de cocaïne, puisque le crack en est un dérivé ; en France, les « cuisiniers » qui fabriquent le crack sont principalement fournis par les mules en provenance de Guyane. Son impact est en augmentation même s'il reste limité, puisque l'OFDT estime que le nombre de consommateurs est passé de 12 800 à 42 800 entre 2010 et 201930(*). Mais son impact est à la fois très localisé et très visible dans les poches de misère urbaine.
Alors que l'Europe et l'Amérique du Nord restent les marchés privilégiés pour la cocaïne, les régions où l'on trouve une classe moyenne émergente - Afrique, Asie du Sud-Est, péninsule arabique - sont pour leur part frappées par une très forte augmentation de la consommation, qui laisse augurer de beaux lendemains pour le commerce de la cocaïne.
3. Une héroïne en perte de vitesse
Comme la cocaïne, l'héroïne a longtemps eu une image très marquée et délimitée à certains secteurs : les milieux artistiques et les marges de la société. Elle a ainsi connu une forme d'âge d'or au cours des années 1970, à la faveur d'un intérêt occidental pour l'Asie du Sud-Est et du Sud (principalement l'Afghanistan) qui étaient aussi les principales zones de culture du pavot dans le monde, et de la mise en place d'une filière d'importation par des voyous corso-marseillais, la fameuse French Connection.
L'héroïne est un opiacé31(*) produit à partir de la morphine, elle-même sécrétée par une plante, le pavot, que l'on cultive principalement en Afghanistan (80 % de la production mondiale environ), en Asie du Sud-Est (Birmanie surtout) mais également au Mexique ou en Colombie. Ses effets sont très différents de ceux de la cocaïne : elle entraîne, selon la description de l'ONUDC, « une euphorie soudaine et intense accompagnée d'une sensation de chaleur et de détente. Elle peut, en outre, rendre indifférent à la souffrance psychique ou physique, à la douleur ou à l'angoisse ». Très vite apparaissent des symptômes physiques et psychiques d'addiction qui, conjugués au risque d'overdose, en font encore aujourd'hui l'une des drogues dont l'impact est le plus fort sur la santé publique.
Cependant, les ravages sanitaires de cette drogue, ainsi que l'épidémie du Sida dont l'un des vecteurs était le partage des seringues, ont fortement réduit la popularité de l'héroïne - et donc la demande - à partir des années 1980. De plus, des politiques volontaristes de santé publique et de réduction des risques appuyées sur les substituts comme la méthadone ou le Subutex ont permis, notamment en France, une réduction considérable du nombre de morts par overdose et probablement contribué à mieux faire comprendre les dangers du produit.
Les saisies d'héroïne en Europe se caractérisent par une forte irrégularité depuis 201132(*). Le rapport 2023 de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) suggère également une stagnation de la demande d'héroïne et d'opioïdes ces dernières années, avec environ un million de consommateurs en Europe. Il convient cependant de nuancer tout constat fondé sur les saisies : contrairement à la cocaïne, le trafic de l'héroïne se fait généralement par petites quantités. Il s'agit d'un trafic de proximité ou « fourmi » qui rend plus difficile l'évaluation des quantités en circulation, et qui explique les fortes variations géographiques dans la consommation de ce produit.
L'héroïne et les opioïdes de manière générale restent la première cause de décès par overdose en Europe et dans le monde, ainsi que la première cause d'entrée en structure de traitement des addictions liées aux drogues. On constate également, comme pour le cannabis, une pureté de produit de plus en plus élevée qui le rend plus dangereux, sans pour autant que son prix n'augmente.
4. Les drogues de synthèse, nouvel eldorado du trafic ?
Contrairement aux drogues fabriquées à partir de substances naturelles, comme le cannabis, la cocaïne et l'héroïne, les drogues de synthèse présentent une infinie variété. Elles se caractérisent par une relative facilité de production : il est possible de les fabriquer sans équipement industriel important ni compétences poussées en chimie. L'Europe est désormais la première zone de production de certaines « familles » de drogues de synthèse et se trouve, en cette matière, exportatrice de produits stupéfiants.
On peut d'abord identifier des produits synthétiques déjà anciens, dont l'usage est bien ancré dans la population, comme la MDMA (appelée ecstasy quand elle se présente sous la forme de pilules) ou les amphétamines. Selon le baromètre Santé 2017 de Santé Publique France, 5 % des 18-64 ans avaient déjà expérimenté la MDMA/ecstasy. Les saisies de comprimés d'ecstasy ont plus que doublé entre 2010 et 2021, alors que le prix courant du comprimé est resté de 10 euros entre 2015 et 2021.
Concernant les amphétamines, l'ONUDC rapporte une augmentation constante de leur consommation au niveau mondial entre 2011 et 2021, avec des saisies record de stimulants de type amphétamine (STA) en 2021. Le marché est dominé au niveau mondial par la méthamphétamine, ou « meth », très présente sur le continent américain mais encore peu répandue en Europe de l'Ouest.
Enfin, les nouveaux produits de synthèse (NPS) sont « un éventail très hétérogène de substances qui imitent les effets de différents produits illicites (ecstasy, amphétamines, cocaïne, cannabis, etc.). Leurs structures moléculaires s'en rapprochent, sans être tout à fait identiques. Cette spécificité leur permet, au moins à court terme, de contourner la législation sur les stupéfiants »33(*). On compte dans cette catégorie les cannabinoïdes, les cathinones - dont les effets sont similaires à ceux du khat (voir encadré ci-dessus) et les opioïdes, notamment.
La cocaïne rose : un produit marketing
La « cocaïne rose » est une substance aux effets euphorisants et désinhibants consommée dans un cadre festif, qui connaît un grand succès depuis les années 201034(*). Elle ne contient en réalité pas de cocaïne et sa couleur est due à l'adjonction d'un colorant destiné à rendre le produit plus attractif ; le nom de « cocaïne rose » serait même dû à l'expression malencontreuse d'un policier lors d'une saisie... Chère, la substance est associée au luxe et à la fête.
La composition réelle du produit est en réalité très variable. À l'origine synthétisée en Colombie à partir d'une substance appelée 2-CB (d'où le nom de tucibi en espagnol), il semble qu'elle n'en contienne plus que très rarement, mais que l'on y trouve en majorité de la kétamine et du MDMA, à des dosages variables. Apprécié sur le continent américain, le produit a pénétré en Europe via l'Espagne. Un laboratoire (où travaillait un chimiste colombien) a été démantelé dans ce pays ; en France, un réseau proposant notamment ce produit sur SnapChat et Telegram a été démantelé dans le Vaucluse.
Ainsi l'identité de ce produit inclassable ne repose pas sur sa composition ni même sur ses effets, mais uniquement sur un branding des trafiquants.
Au cours des déplacements de la commission d'enquête, des inquiétudes ont été exprimées (notamment dans des villes moyennes comme Verdun ou Le Creusot) sur cette montée en puissance des drogues de synthèse, parmi lesquelles une drogue particulièrement populaire appelée « PTC » (acronyme de « pète ton crâne » et autre nom du « Buddha blue »). Ce produit appartient à la famille, malheureusement florissante, des cannabidoïdes de synthèse. À l'inverse d'autres substances déjà évoquées, ceux-ci sont majoritairement produits en Chine.
Des produits stupéfiants détectés en France sous différentes formes et appellations commerciales
Les cannabinoïdes synthétiques sont traditionnellement commercialisés sous la forme de matière végétale sèche à fumer, contenue dans des sachets au conditionnement attrayant. II peut s'agir de mélanges de plantes diverses, parfois d'herbe de cannabis ou de cannabidiol (CBD), auxquels un cannabinoïde synthétique a été ajouté (par mélange ou pulvérisation). D'autres formes sont également observées (spray, poudre, buvard, pâte imitant la résine de cannabis, encens, etc.). Par ailleurs, depuis quelques années, les cannabinoïdes synthétiques sont présents dans les liquides pour cigarette électronique.
Les appellations commerciales sont multiples. Parmi elles, figurent les noms de « Spice », « K2 », « Black Mamba » pour l'herbe modifiée et le produit à pulvériser, ou encore « Buddha blue » (également appelé « pète ton crâne » ou « PTC ») désignant souvent un liquide à vapoter.
Les cannabinoïdes de synthèse sont majoritairement fabriqués en Chine. Peu onéreux, ils sont principalement vendus sur internet, en vente libre sur des sites étrangers, et sur le Darknet, avec une livraison à domicile par envoi postal. Toutefois, des points de revente de rue et dans les espaces festifs sont également observés.
Des produits potentiellement très dangereux consommés par les jeunes
Les cannabinoïdes synthétiques constituent des substances puissantes, certains présentant l'équivalent d'une concentration en THC de 95 %. Même à de très faibles doses, leur consommation peut être particulièrement toxique, et les effets secondaires se révéler bien plus délétères que ceux du cannabis naturel. Les complications sont psychiatriques (anxiété, hallucinations, etc.) ou somatiques (paralysie, tachycardie, détresse respiratoire, perte de connaissance, etc.). Le risque de surdose est également élevé.
En France, où la consommation est limitée, leur diffusion est néanmoins observée, notamment auprès des jeunes (étudiants, lycéens, etc.). Parmi les usagers intoxiqués recensés, la part des mineurs est très importante (47 % en 2018, 64 % en 2019).
La menace que représentent les « cannabis de synthèse » est d'autant plus forte que les usagers ignorent souvent la nature exacte des produits achetés et consommés. Ceux-ci peuvent contenir des doses très variables de cannabinoïdes, être contaminés ou mélangés à d'autres substances à l'insu de l'acheteur. II est impossible de différencier à l'oeil nu l'herbe contenant des cannabinoïdes synthétiques de l'herbe pure. De plus, l'étiquetage d'un liquide à vapoter peut omettre de mentionner la présence des molécules interdites dans le contenu.
Source : Ofast, « Les cannabidoïdes de synthèse en France », mars 2022
La prolifération de ces substances - 897 sont dénombrées en Europe, 35 ont été répertoriées en France pour la seule année 2021 - permet également à ceux qui les commercialisent d'avoir un temps d'avance sur la législation. En effet, a expliqué le ministre de l'intérieur à la commission d'enquête, « il y a des drogues que nous ne connaissons pas, qui n'ont pas été qualifiées comme telles, soit parce que nos laboratoires ne les découvrent que trop tard, soit parce que les précurseurs chimiques utilisés ne sont pas interdits. Il peut y avoir des drogues mortelles sur lesquelles on se fait beaucoup d'argent, mais que l'on ne peut interdire a priori, parce que nous n'en connaissons pas les substances »35(*).
Le trafic de ces drogues de synthèse est donc en très forte expansion, et présente deux caractéristiques notables :
· il repose en grande partie sur les livraisons et le « darknet » - ainsi de Hydra Market, une place de marché russe démantelée en avril 2022 ;
· comme on l'a évoqué, l'Europe est une région de production importante, avec de nombreux laboratoires implantés en République tchèque, en Pologne, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Bulgarie (voir ci-dessous la carte des implantations des laboratoires) ; elle en est également un exportateur.
Source : Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
Ce constat a été corroboré par le ministre de l'intérieur et des outre-mer lors de son audition par la commission d'enquête : « En France, nous n'avons pas, à ma connaissance, découvert de laboratoires comparables à ceux qui existent au Mexique ou dans certains pays d'Asie, mais il y en a beaucoup en Europe, notamment dans les pays qui ont fait le choix de la légalisation, comme la Belgique ou les Pays-Bas. Neuf pays concentrent 215 laboratoires trouvés par Europol, Interpol ou par nos polices »36(*).
Cette position de l'Europe comme continent producteur et exportateur ne laisse pas d'alerter : selon le ministre de l'économie et des finances, « les Pays-Bas sont en train de devenir pour la production de drogues de synthèse l'équivalent de la Colombie pour la production de cocaïne. [...] Si les mesures nécessaires ne sont pas prises, nous risquons de voir apparaître de nouveaux Medellín au coeur du continent européen »37(*).
Ce bref tableau est étayé par le diagnostic porté par la Fédération Addiction38(*) en réponse aux questions de la commission d'enquête : « augmentation de l'accessibilité et de la diversité des produits avec l'arrivée des produits de synthèse, augmentation et diversification des usagers et des milieux de consommateurs, intensification des pratiques d'usage, polyconsommations, banalisation de certaines consommations (cannabis, ecstasy, cocaïne) ». Tandis que les drogues « traditionnelles » se sont banalisées, des drogues nouvelles et dangereuses apparaissent.
Cette situation pourrait d'ailleurs s'aggraver dans un avenir proche : face aux doutes sur la disponibilité de l'héroïne (voir supra), l'un des scénarios à craindre serait que les consommateurs se tournent vers les opioïdes de synthèse, comme le fentanyl, avec des effets potentiellement délétères sur la santé mondiale : l'OFDT pointe ainsi une augmentation des saisies d'opioïdes pharmaceutiques depuis 2021. Pour plusieurs observateurs comme Bertrand Monnet39(*) ou le général Lecouffe, directeur exécutif adjoint Opérations d'Europol, et selon un rapport de synthèse de l'OFDT40(*), le fentanyl n'a pas « pris » en Europe ou en France, même s'il a pu être testé sur ce marché par les cartels mexicains. Cependant, de manière beaucoup moins détectable, le fentanyl et ses dérivés sont également mélangés par les trafiquants, à l'insu du client, à d'autres drogues comme l'héroïne et la cocaïne, une pratique extrêmement dangereuse qui conduit à des overdoses mortelles41(*).
Fentanyl : l'opioïde tueur
Le fentanyl est à l'origine un médicament aux très puissants effets antalgiques (il serait cent fois plus puissant que la morphine et cinquante fois plus que l'héroïne) utilisé dans le traitement des maladies chroniques lourdes. C'est une substance à la dangerosité sans équivalent : une dose de 2 milligrammes peut suffire à provoquer la mort par dépression respiratoire.
La consommation du fentanyl a véritablement décollé lorsque les autorités américaines ont décidé d'encadrer plus sévèrement la prescription d'opioïdes tels que la méthadone. Beaucoup de patients ayant développé une addiction aux opioïdes se sont alors tournés vers le fentanyl et ses dérivés, produits de manière illégale notamment par les cartels mexicains42(*). Les États-Unis font ainsi face à une crise de santé publique majeure, avec plus de 80 000 décès liés aux opioïdes en 202143(*).
La crise de santé publique en cours aux États-Unis est fortement liée aux défaillances du système de santé américain ; néanmoins, les craintes d'une arrivée sur le territoire français et européen persistent.
Les informations recueillies par le président et le rapporteur sur ce sujet lors de leur déplacement à Anvers sont extrêmement préoccupantes, car elles laissent à penser que le répit accordé à l'Europe est de courte durée : des quantités importantes de fentanyl auraient été détectées au Royaume-Uni et, depuis peu, sur le continent.
* 13 Expression utilisée dans une contribution écrite adressée par Clotilde Champeyrache à la commission d'enquête.
* 14 Audition du 29 janvier 2024.
* 15 Constat porté par un représentant d'un service de renseignement entendu à huis clos par la commission.
* 16 L'éradication des cultures illicites de coca s'est poursuivie en 2022, avec la destruction de 70 000 hectares. Ce chiffre est cependant en deçà de l'objectif initial de 100 000 hectares. Concernant le changement de stratégie dans cette lutte contre les trafics, le président colombien Gustavo Petro, élu en juin 2022, a annoncé son souhait de mettre un terme à la « guerre anti-drogues » considérée comme un échec et de relancer les négociations avec les groupes armés. La transformation des cultures illicites au bénéfice de projets agricoles productifs constituerait la priorité des nouveaux pouvoirs publics, au détriment de l'affrontement direct avec les trafiquants. D'autres mesures, comme la suspension de l'extradition des trafiquants colombiens qui accepteraient de négocier avec l'État colombien le « démantèlement pacifique » de leur activité criminelle, ont été évoquées.
* 17 Chiffres présentés dans le Rapport mondial sur les drogues 2023 (Résumé analytique), p. 13.
* 18 Il en existe bien d'autres ; ainsi Baudelaire le consommait sous la forme d'une sorte de confiture de couleur verte, le dawamesk.
* 19 C'est notamment le cas en Afghanistan, en Mongolie ou encore au Mexique.
* 20 Les informations présentées dans cet encadré sont issues d'une note datée de juillet 2022 de l'Ofast/direction centrale de la police judiciaire, jointe au rapport.
* 21 Le tétrahydrocannabinol ou THC est le principal principe actif du cannabis.
* 22 « Production et routes de la résine de cannabis », Note OCRTIS du 11 avril 2018.
* 23 Rapport mondial sur les drogues 2023, résumé analytique, p. 23.
* 24 Audition de Frédéric Veaux le 27 novembre 2023.
* 25 OFDT, « La cocaïne, un marché en essor. Évolutions et tendances en France (2020-2022) ».
* 26 Expression utilisée par un représentant d'un service de renseignement entendu à huis clos par la commission.
* 27 Chiffres cités dans la même audition.
* 28 Europol, Decoding the EU's most threatening criminal networks, 2024.
* 29 Traduit de l'anglais in World Drug Report - Executive Summary, p. 28.
* 30 OFDT, Drogues et addictions : chiffres clés.
* 31 C'est-à-dire un dérivé naturel de l'opium ; les opioïdes sont, eux, des produits synthétiques se liant aux mêmes récepteurs que les opiacés. On compte parmi les opioïdes la méthadone, utilisée en substitution de l'héroïne, mais aussi le fentanyl.
* 32 Données de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies présentées dans son rapport 2023.
* 33 Présentation des NPS sur le site de l'OFDT.
* 34 Voir Direction de la coopération internationale de sécurité (DCIS), « La « cocaïne rose », une drogue en expansion dans les milieux festifs européens », mars 2023, note d'information jointe au rapport.
* 35 Audition du 10 avril 2024.
* 36 Audition du 10 avril 2024.
* 37 Audition du 26 mars 2024.
* 38 La Fédération Addiction est un réseau de professionnels de l'addictologie et de centres de santé, regroupant notamment 80 % des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction de risques pour usagers de drogues (CAARUD).
* 39 Audition du 18 décembre 2023.
* 40 OFDT, « État des lieux sur le fentanyl et les fentanyloïdes en France », octobre 2021.
* 41 Voir une discussion sur le sujet dans un forum dédié à la consommation de drogues.
* 42 Le chercheur Bertrand Monnet y a consacré un reportage vidéo pour Le Monde : Au coeur des laboratoires mexicains de fentanyl, 7 novembre 2023.
* 43 Sans que ces chiffres soient officiels, les médias évoquent un total 120 000 morts aux États-Unis en lien avec les opioïdes pour l'année 2023.