PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[25, 26, 27, 28, 29, 30 novembre, 3 et 4 décembre 2024]

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Discussion générale:

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

  Article 40 et participation de la France au Budget de l'Union européenne :

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1246 rectifié, n° I-1245 rectifié bis et n° I-1179

Article 3 (Instauration d'une contribution différentielle sur les hauts revenus)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-658, n° I-943, n° I-1671, n° I-617, n° I-659 et n° I-1515 rectifié

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-665, n° I-936 rectifié bis, n° I-1339, n° I-1262 rectifié, n° I-1342, n° I-128, n° I-1482 rectifié ter, n° 798 rectifié, n° I-555, n° I-327 rectifié, n° I-93 rectifié bis et n° I-1469 rectifié bis

Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-103 rectifié bis, n° I-810 rectifié et n° I-1178

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1349

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article 8 (suite) (Évolution de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de masse)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-982

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1387, n° I-1168 rectifié, n° I-2076, n° I-1233, n° I-125 rectifié bis, n° I-1497 rectifié bis, n° I-124 rectifié bis, n° I-252 rectifié bis, n° I-601 rectifié, n° I-1427 rectifié bis, n° I-223 rectifié, n° I-529 rectifié bis, n° I-1311 rectifié, n° I-1328 rectifié bis, n° I-1048 rectifié, n° I-690, n° I-380 rectifié, n° I-1167, n° I-1094 rectifié bis, n° I-1025 rectifié, n° I-1329 rectifié et n° I-1026

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1783 rectifié

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-697 et n° I-1784 rectifié

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-116 rectifié bis, n° I-153 rectifié bis, n° I-1286 rectifié bis, n° I-1915 rectifié bis, n° 309 rectifié bis, n° 375 rectifié, n° 851 rectifié bis, n° I-1041 rectifié bis, n° I-1416 rectifié, n° I-1710 rectifié et n° I-2021 rectifié bis

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-35, n° I-705, n° I-852 rectifié, n° I-1001 et n° I-1754

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 10 (suite)

Article 11 (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

Après l’article 11

Après l’article 13

Après l’article 14

  Rappel au règlement :

Article 15 (Report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

Après l’article 16

Après l’article 18 (suite)

Article 19 (Mesures d'incitation à la transmission des exploitations agricoles au profit de jeunes agriculteurs)

Article 21 (Mesures diverses de correction, clarification et coordination en matière de fiscalité sectorielle)

Après l’article 22 (suite)

Après l’article 24

Article 26 (Instauration pour les grandes entreprises d'une taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat de leurs propres titres)

Première partie : conditions générales de l'équilibe financier :

Article 30 (Modulation des conditions d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

Après l’article 31

Après l’article 31 (suite)

Après l’article 33

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Économie :

État B

  Administration générale et territoriale de l'État :

État B