PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (25, 26, 27, 28, 29, 30 novembre, 3, 4 décembre 2024, 18, 20 et 22 janvier 2025)]
Discussion générale:
P. 5776 (texte intégral du JO)Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :
P. 5849 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1246 rectifié, n° I-1245 rectifié bis et n° I-1179
P. 5902 (texte intégral du JO)Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 3 (Instauration d'une contribution différentielle sur les hauts revenus)
P. 5944 (texte intégral du JO)P. 5945 (texte intégral du JO)
P. 5954 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-658, n° I-943, n° I-1671, n° I-617, n° I-659 et n° I-1515 rectifié
P. 5961 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-665, n° I-936 rectifié bis, n° I-1339, n° I-1262 rectifié, n° I-1342, n° I-128, n° I-1482 rectifié ter, n° 798 rectifié, n° I-555, n° I-327 rectifié, n° I-93 rectifié bis et n° I-1469 rectifié bis
P. 5993 (texte intégral du JO)Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)
P. 6073 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-103 rectifié bis, n° I-810 rectifié et n° I-1178
P. 6078 (texte intégral du JO)P. 6079 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1349
P. 6089 (texte intégral du JO)Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
Article 8 (suite) (Évolution de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de masse)
P. 6139 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-982
P. 6146 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1387, n° I-1168 rectifié, n° I-2076, n° I-1233, n° I-125 rectifié bis, n° I-1497 rectifié bis, n° I-124 rectifié bis, n° I-252 rectifié bis, n° I-601 rectifié, n° I-1427 rectifié bis, n° I-223 rectifié, n° I-529 rectifié bis, n° I-1311 rectifié, n° I-1328 rectifié bis, n° I-1048 rectifié, n° I-690, n° I-380 rectifié, n° I-1167, n° I-1094 rectifié bis, n° I-1025 rectifié, n° I-1329 rectifié et n° I-1026
P. 6175 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1783 rectifié
P. 6269 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-697 et n° I-1784 rectifié
P. 6269 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-116 rectifié bis, n° I-153 rectifié bis, n° I-1286 rectifié bis, n° I-1915 rectifié bis, n° 309 rectifié bis, n° 375 rectifié, n° 851 rectifié bis, n° I-1041 rectifié bis, n° I-1416 rectifié, n° I-1710 rectifié et n° I-2021 rectifié bis
P. 6273 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-35, n° I-705, n° I-852 rectifié, n° I-1001 et n° I-1754
P. 6298 (texte intégral du JO)Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
P. 6321 (texte intégral du JO)Article 11 (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)
P. 6337 (texte intégral du JO)P. 6344 (texte intégral du JO)
P. 6378 (texte intégral du JO)
P. 6379 (texte intégral du JO)
P. 6401 (texte intégral du JO)
P. 6401 (texte intégral du JO)
P. 6402 (texte intégral du JO)
P. 6402 (texte intégral du JO)
P. 6418 (texte intégral du JO)
P. 6419 (texte intégral du JO)
P. 6421 (texte intégral du JO)
P. 6423 (texte intégral du JO)
Rappel au règlement :
P. 6429 (texte intégral du JO)Article 15 (Report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
P. 6440 (texte intégral du JO)P. 6463 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-805 rectifié bis
P. 6500 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-946
P. 6503 (texte intégral du JO)Article 19 (Mesures d'incitation à la transmission des exploitations agricoles au profit de jeunes agriculteurs)
P. 6514 (texte intégral du JO)Article 21 (Mesures diverses de correction, clarification et coordination en matière de fiscalité sectorielle)
P. 6557 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-1150 rectifié bis, n° I-1161 rectifié bis, n° I-1228 rectifié, n° I-1236 rectifié bis, n° I-1270 rectifié ter, n° I-1961 rectifié ter et n° I-2227 rectifié
P. 6567 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-100 rectifié bis, n° I-1449, n° I-807 rectifié, n° I-1450 et n° I-904
P. 6569 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-101 rectifié bis, n° I-808 rectifié, n° I-1177 et n° I-1451
P. 6572 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-102 rectifié bis et n° I-809 rectifié
P. 6574 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-104 rectifié bis, n° I-1029 rectifié, n° I-1464 et n° I-1030
P. 6579 (texte intégral du JO)P. 6580 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-796 rectifié et n° I-1454
P. 6596 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-797 rectifié
P. 6599 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-920 rectifié bis, n° I-129, n° 402 rectifié et n° I-1713 rectifié bis
P. 6601 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1800 rectifié
P. 6619 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1633 rectifié bis
P. 6622 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-744, n° I-921 rectifié bis et n° I-1446
P. 6633 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-117 rectifié bis, n° I-373 rectifié ter, n° I-998 rectifié, n° I-1078 rectifié quater, n° I-1084 rectifié sexies, n° I-1285 rectifié quinquies, n° I -1460, n° I-1618 rectifié bis, n° I-1709 rectifié quater, n° I-308 rectifié bis, n° I-423 rectifié bis, n° I-1788, n° I-1619 rectifié, n° I-1892 rectifié quinquies et n° I-2078
P. 6635 (texte intégral du JO)Article 26 (Instauration pour les grandes entreprises d'une taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat de leurs propres titres)
P. 6657 (texte intégral du JO)Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 30 (Modulation des conditions d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))
P. 6757 (texte intégral du JO)P. 6772 (texte intégral du JO)
P. 6779 (texte intégral du JO)
P. 6780 (texte intégral du JO)
P. 6794 (texte intégral du JO)
P. 6828 (texte intégral du JO)
P. 6852 (texte intégral du JO)
P. 6925 (texte intégral du JO)
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Économie :
P. 7326 (texte intégral du JO)P. 7330 (texte intégral du JO)
Administration générale et territoriale de l'État :
P. 7476 (texte intégral du JO)P. 7486 (texte intégral du JO)
P. 7488 (texte intégral du JO)
P. 7489 (texte intégral du JO)
P. 7490 (texte intégral du JO)
P. 7491 (texte intégral du JO)
P. 7492 (texte intégral du JO)
P. 7493 (texte intégral du JO)
P. 7494 (texte intégral du JO)
P. 7495 (texte intégral du JO)