Séance du 20 janvier 2025

Mme Marie-Claude Varaillas. Les efforts récents ne doivent pas nous faire oublier que la part modale du vélo, tous trajets confondus, s’élève en France à moins de 3 %. Ce taux est deux fois plus faible que la moyenne des pays de l’Union européenne, qui est de 7 %.

Le soutien au vélo est primordial pour agir contre le dérèglement climatique. Nos investissements sont donc essentiels. L’Ademe préconise un budget de 30 euros par habitant et par an pour le plan Vélo, soit un investissement total de 2,5 milliards d’euros à l’échelle nationale d’ici à 2027. C’est ce vers quoi nous voulons tendre avec cet amendement, qui vise à prévoir 250 millions d’euros de crédits supplémentaires.

M. le président. L’amendement n° II-1782, présenté par M. Jacquin, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

M. le président. La parole est à M. Simon Uzenat.

M. Simon Uzenat. Beaucoup a déjà été dit par notre collègue Jacques Fernique.

Je reviendrai pour ma part sur le gel de la septième édition de l’appel à projets « Aménagements cyclables », madame la ministre. Des engagements avaient été pris, mais nous avons le sentiment, même si quelques promesses ont été faites, que le Gouvernement a la tentation, au-delà de la question des équilibres comptables et budgétaires, de mettre un coup d’arrêt, définitif peut-être, aux projets en matière de mobilité active, qu’il s’agisse de la marche ou du vélo.

Pourriez-vous, au-delà de la question des chiffres, nous donner des perspectives claires et préciser les engagements opérationnels du Gouvernement pour soutenir le développement des mobilités actives sur tous nos territoires, en appui des collectivités ?

M. le président. L’amendement n° II-1783, présenté par M. Jacquin, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Olivier Jacquin.

M. Olivier Jacquin. Cet amendement vise à revenir sur l’appel à projets « Aménagements cyclables » de 2024, qui a été suspendu en cours d’année. Les 400 collectivités territoriales qui avaient déposé un dossier de candidature en mars dernier n’ont jamais obtenu de réponse.

Cet amendement tend donc à prévoir 105 millions d’euros pour répondre à ces collectivités, dont le projet a été arrêté.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Hervé Maurey, rapporteur spécial. Le Gouvernement ayant confirmé les 50 millions d’euros supplémentaires, comme l’avait annoncé le Premier ministre, il nous semble difficile, en l’état de nos finances publiques, d’aller au-delà. La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements en discussion commune.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Tabarot, ministre. Le plan Vélo et marche a permis de soutenir plus de 1 200 projets d’aménagements cyclables, vous l’avez rappelé, dans plus de 700 territoires. Il a joué un rôle d’accélérateur partout en France métropolitaine et dans les outre-mer.

Le Premier ministre, ici même, mercredi dernier, a consacré 50 millions d’euros au plan Vélo et marche. L’abondement du fonds vert, que vous avez voté précédemment en adoptant l’amendement gouvernemental, permettra de poursuivre le soutien aux collectivités locales.

Comme vous l’avez enfin compris, cette mesure ne fait pas partie du programme 203. Aussi, je prie les auteurs des amendements n^os II-1610, II-2049, II-1782 et II-1783 de bien vouloir les retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1610.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-2049.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1782.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1783.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1795, présenté par M. Devinaz, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mme Bélim, MM. Fagnen, Jacquin, Ouizille, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds national de promotion des carburants d’aviation durables

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Florence Blatrix Contat.

Mme Florence Blatrix Contat. Cet amendement de mon collègue Gilbert-Luc Devinaz vise à créer un fonds national de promotion des carburants d’aviation durables de 200 millions d’euros afin de permettre à la France de jouer un rôle majeur dans la décarbonation du secteur aérien.

Les carburants d’aviation durables pourraient, avec les technologies actuelles, réduire d’au moins 70 % les émissions de CO2 des aéronefs. Ils constituent le principal levier de décarbonation du secteur aérien.

Pour contribuer à leur massification, le règlement européen du 13 octobre 2023 impose une hausse croissante dans le temps du taux de carburants d’aviation durables dans les volumes mis à disposition par les aéroports de l’Union européenne, jusqu’à atteindre 70 % en 2050. Toutefois, si les technologies de production de ces carburants se développent, leur surcoût est significatif : ils sont de trois à dix fois plus onéreux.

La France fait face à des concurrents tels que la Chine, Singapour, les États-Unis, qui se positionnent d’ores et déjà sur ce marché en ayant de véritables avantages concurrentiels.

Par conséquent, il est essentiel de rapidement se positionner afin de ne pas manquer l’amorçage d’une filière qui sera également créatrice de valeur pour le monde agricole, au moment où la France entend engager une réindustrialisation verte.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial. J’ai participé avec Gilbert-Luc Devinaz à une mission d’information, dont il était le président et moi le rapporteur, sur ce type de question. Je partage donc sa préoccupation.

Le développement de la production de carburants d’aviation durables est un enjeu majeur pour réussir la décarbonation du transport aérien.

Vous l’avez rappelé, un fonds de 200 millions d’euros est déjà prévu dans le cadre du plan France 2030. M. le ministre des transports l’a rappelé, nous avons adopté, lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, un amendement, dont j’étais l’auteur et qui avait recueilli l’avis favorable du Gouvernement, visant à créer un crédit d’impôt en faveur de l’incorporation de carburants d’aviation durables.

Sans doute faudra-t-il aller plus loin ; toutefois, dans le contexte budgétaire actuel, cet effort me paraît déjà significatif. Je demande donc – malheureusement – le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Tabarot, ministre. Je souscris à 100 % à l’avis du rapporteur Capo-Canellas et, comme lui, je demande le retrait de cet amendement.

M. le président. Madame Blatrix Contat, l’amendement n° II-1795 est-il maintenu ?

Mme Florence Blatrix Contat. Oui, monsieur le président.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1795.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-2051, présenté par M. Basquin, Mme Varaillas, M. Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Recherche pour la décarbonation du transport aérien

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.

Mme Marie-Claude Varaillas. Parmi les acteurs qui sont en mesure de travailler sur la décarbonation de l’aviation, l’Ademe peut contribuer à financer des programmes de recherche. C’est pourquoi nous souhaitons nous appuyer sur cette agence pour financer des projets innovants et ainsi pouvoir fournir à terme des carburants alternatifs moins polluants, qui permettront au secteur de réduire ses émissions.

Notre amendement est relativement modeste, puisqu’il vise à ajouter 1 million d’euros. Toutefois, nous invitons le Gouvernement à faire davantage et à inciter les entreprises françaises et européennes à faire des efforts en la matière.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial. Je comprends ici aussi le souhait de financer la recherche sur la décarbonation, en particulier sur les carburants.

La recherche en matière aéronautique relève du Corac, le Conseil pour la recherche aéronautique civile. Cette instance réunit les pouvoirs publics, les industriels, le monde de la recherche, afin de trouver les bonnes programmations.

Confier une nouvelle casquette à l’Ademe, qui est parfois critiquée, car elle fait beaucoup de choses, pour ne pas dire trop de choses, selon certains, serait source de confusion.

Nous avons voté précédemment les crédits du Corac, mais il faudra que l’on y revienne, car il importe davantage d’augmenter son financement que de créer un nouveau système avec l’Ademe.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Tabarot, ministre. Même avis que le rapporteur spécial, sur l’amendement et sur le Corac.

M. le président. Madame Varaillas, l’amendement n° II-2051 est-il maintenu ?

Mme Marie-Claude Varaillas. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-2051 est retiré.

L’amendement n° II-2060 rectifié, présenté par MM. Mérillou, Gillé et Redon-Sarrazy, Mme G. Jourda, MM. Montaugé, M. Weber, Temal, Ros, Pla et Devinaz et Mme Conway-Mouret, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Serge Mérillou.

M. Serge Mérillou. Pour ma part, j’évoquerai les ponts routiers.

Cet amendement vise à la création d’un fonds d’aide aux collectivités territoriales pour la réfection et l’entretien des ponts, doté de 130 millions d’euros pour l’exercice budgétaire 2025. Il s’agit là d’une réponse nécessaire aux besoins des territoires, conformément aux recommandations de la mission d’information sénatoriale sur la sécurité des ponts, publiée en 2019.

Le constat est accablant : entre 30 000 et 35 000 ponts en France présentent des défauts structurels graves ; 4 % de ces ponts sont dans un état critique et présentent un réel danger d’effondrement. Nous faisons courir un véritable danger à nos concitoyens.

Des effondrements tels que celui du pont Morandi à Gênes en 2018, qui a coûté la vie à quarante-trois personnes, ou plus récemment d’un pont en France, ne peuvent pas se reproduire.

Aujourd’hui, 90 % des ponts routiers sont gérés par les collectivités territoriales, mais celles-ci, asphyxiées par la baisse de leurs dotations, peinent à entretenir ces infrastructures.

En 2021, le budget annuel pour aider les collectivités territoriales s’élevait à seulement 40 millions d’euros, ce qui était nettement insuffisant. À ce rythme, le nombre de ponts en mauvais état pourrait doubler d’ici à dix ans.

Qu’en est-il du programme national Ponts travaux, géré par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, qui allait jusqu’à 2025.

Le fonds de 130 millions d’euros, dont l’amendement tend à prévoir la création, permettra de réaliser un diagnostic systématique des ponts et de procéder à des interventions ciblées pour stopper leur dégradation. Ce n’est pas du luxe, c’est une obligation de sécurité publique.

Mes chers collègues, ne laissons pas nos ponts devenir des symboles de l’inaction ; n’attendons pas un nouveau drame humain pour réagir.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Hervé Maurey, rapporteur spécial. Monsieur le président, mes chers collègues, je suis particulièrement sensible à la sécurité des ponts et à leur entretien. Sous ma présidence, notre commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a constitué une mission d’information sur la sécurité des ponts, qui a préconisé la création d’un fonds de ce type, avec un financement comparable.

De fait, nos ponts sont dans une situation extrêmement préoccupante. Notre commission en avait dénombré 35 000 en mauvais état. Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement en a lui-même expertisé 4 000 et a estimé que 940 d’entre eux menaçaient de s’effondrer.

Je partage donc votre constat et votre préoccupation. Mais je vois que les crédits du programme national Ponts ne sont pas consommés. C’est un vrai sujet d’étonnement, et je m’en suis ouvert au directeur général de cet organisme. La cause en est sans doute que les collectivités territoriales ne sont pas encore assez sensibilisées aux dispositifs qu’offre le Cerema.

Le rapporteur spécial Vincent Capo-Canellas a annoncé qu’il mènerait une mission sur ce sujet dans l’année. Il y a un vrai problème, en effet. Les capacités de financement du Cerema en matière de rénovation de ponts ne sont pas suffisamment connues. De plus, les dossiers à remplir sont trop complexes pour les petites collectivités territoriales. Je compte donc beaucoup sur le futur rapport de Vincent Capo-Canellas et je demande l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Tabarot, ministre. Le Gouvernement a lancé le programme national Ponts pour aider les petites communes. Ses crédits dépassent largement les 40 millions d’euros que vous citez et qui correspondent à la phase d’amorçage. Aujourd’hui, le montant total consacré au plan est de 110 millions d’euros. Sa gestion a été confiée au Cerema.

Une large partie des dépenses a été consacrée au recensement et à l’évaluation de nos quelque 64 000 ouvrages d’art. C’est sur cette base que sont ensuite menées les études préalables aux travaux. La moitié des 110 millions d’euros sont consacrés à des subventions pour travaux de réparation. Le montant des subventions accordées à ce jour est de 18 millions d’euros. Un comité d’attribution de subventions instruit tous les dossiers.

Le dispositif monte en puissance et, à ce jour, aucun dossier n’est bloqué faute de crédits. Le Gouvernement a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour explication de vote.

M. Jean-François Longeot. Je ne critique pas cet amendement, mais souligne que les crédits actuels ne sont pas consommés. Le Cerema fait un travail extraordinaire. Une mission de notre commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a montré que nombre de collectivités territoriales ont pris en compte les recommandations de cet organisme. Le problème est plutôt que personne ne sait à qui s’adresser pour débloquer les fonds. Nul besoin de crédits supplémentaires donc, il suffit de maintenir et pérenniser les montants actuels.

On ne peut pas dire que nous n’avons pas de moyens pour réparer nos ponts. Le Cerema emploie de vrais professionnels, qui savent analyser la structure d’un ouvrage, dire ce qu’il faut faire et accompagner financièrement la rénovation. Dans le Doubs, cet organisme accompagne les collectivités territoriales de manière satisfaisante.

M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.

M. Jean-François Husson. Je souligne à mon tour la qualité du travail du Cerema. Néanmoins, l’étude quatre saisons retarde grandement les projets. Comme avec la covid, quand il y a des urgences, il faut pouvoir aller plus vite.

Puisqu’un rapport est en préparation, j’invite à remettre en cause le plafond des subventions. Dans la Meurthe-Moselle, par exemple, j’ai eu à connaître d’un projet de rénovation d’un pont communal qui coûtait 2,5 millions d’euros hors taxes. Comme le plafond des aides du Cerema est de 500 000 euros, il fallait faire adopter par le conseil municipal un emprunt de plus de 2 millions d’euros. Même sur vingt-cinq ou trente-cinq ans, cela peut faire tousser !

M. le président. La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.

M. Michaël Weber. Sans surprise, je soutiendrai cet amendement de Serge Mérillou. Peut-être que le Cerema n’est pas suffisamment connu, mais Jean-François Husson a raison, le vrai problème est le plafonnement des aides. Beaucoup de collectivités territoriales n’arrivent pas à trouver les financements nécessaires pour faire face à ces investissements pourtant indispensables. Nous devons donc maintenir les crédits actuels, certes, mais aussi revoir le plafonnement.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-2060 rectifié.

(Après une épreuve à main levée déclarée douteuse par le bureau, le Sénat, par assis et levé, n’adopte pas l’amendement.)

M. le président. L’amendement n° II-1617, présenté par MM. Fernique, Dantec, Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jacques Fernique.

M. Jacques Fernique. Cet amendement vise à souligner la nécessité de mettre en place un programme substantiel pour aider les collectivités territoriales à verdir leurs flottes de bus. Actuellement, seuls 8 % des véhicules ont des moteurs électriques ou à hydrogène. C’est un progrès, puisque cette proportion était de 4 % il y a deux ans.

Cette transition est nécessaire. Déjà, les agglomérations de plus de 250 000 habitants doivent renouveler leur flotte en respectant une proportion de 50 % de véhicules électriques, et l’Europe envisage de porter ce taux à 100 % dès 2030. L’État doit donc accompagner les collectivités territoriales. Cet amendement vise à prévoir une aide de 100 000 euros par bus.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Hervé Maurey, rapporteur spécial. Un amendement de la commission des finances a déjà pour objet d’affecter 250 millions d’euros du produit des mises aux enchères des quotas carbone aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Et nous avons voté un versement mobilité régional, dont nous espérons la pérennité, ainsi qu’un versement mobilité additionnel pour les services express régionaux métropolitains (Serm).

Pour ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Tabarot, ministre. Le verdissement des flottes de bus est un enjeu essentiel, mais la mobilisation des certificats d’économie d’énergie est une meilleure manière d’atteindre cet objectif. Par arrêté du 30 décembre 2024, nous avons créé une bonification de facteur 4 au forfait C2E pour soutenir financièrement l’achat, la location longue durée et le rétrofit électrique des autobus et autocars. Ce soutien représente de 35 000 à 98 000 euros par véhicule. Cette mesure réglementaire est d’ores et déjà effective et permet de couvrir de manière substantielle le surcoût total occasionné par l’équipement en nouveaux bus électriques.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

M. le président. Monsieur Fernique, l’amendement n° II-1617 est-il maintenu ?

M. Jacques Fernique. Oui, monsieur le président. J’ai bien entendu le rapporteur, mais quelle garantie avons-nous que les propositions du Sénat soient adoptées ? Je viens d’entendre que notre nouveau ministre n’évoquait que les C2E… Il est donc utile de maintenir ma proposition.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1617.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1786, présenté par M. Jacquin, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Olivier Jacquin.