Proposition de loi : Accès au foncier agricole
1ère lecture
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M. Julien DENORMANDIE
ministre de l'agriculture et de l'alimentation -
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Total :
42'
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 6
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 7
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 10
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 13
Sort : Retiré
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Alinéa : Al. 13
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 17
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 26
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 27
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 27
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 27
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 27
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 27
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 28
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 29
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 29
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 30
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 30
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 31
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 31
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 32
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 57
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 34
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 34
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 41
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 44
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 46
Sort : Tombé
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Alinéa : Al. 47
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 50
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 50
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 37
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 40
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 41
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 42
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 52
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 52
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 52
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 54
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 55
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 60
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 61
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 8
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 9
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Suppression conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Suppression conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté